[A] de se prévaloir aujourd'hui d'une prétendue destruction partielle du mobilier meublant le logement depuis le passage du cyclone IRMA, qui dispose que le bail n'est résilié de plein droit qu'au cas

Elle arguait qu’on avait relevé au cours des dernières années une réduction importante de la population d’eiders et d’huîtriers et que celle-ci était vraisemblablement due à la destruction partielle de

page 7 des mêmes écritures, antépénultième paragraphe, elle estime que la prétendue durée indéterminée de ce contrat verbal serait contredite par le fait que les parties auraient convenu, 'au moins à partir

de septembre 2017 et de la destruction partielle des bâtiments (...) de la durée de la mission ainsi que de la rémunération convenue', le courriel de son représentant en date du 14 avril 2018 contient

La destruction partielle occasionnée par le passage d'un cyclone qui ne rend pas impossible la reprise de l'exploitation d'une entreprise après remise en état et, partant, la poursuite du contrat de travail

les travaux effectués par la copropriété, le moyen relatif à l'état antérieur desdites parties étant par ailleurs inopérant dans la mesure où les travaux sur les parties communes ont nécessité leur destruction

lieu au dépôt d’une demande de dérogation « espèces protégées », alors qu’une telle dérogation était requise, en méconnaissance de l’article L. 411-2 du code de l’environnement ; en procédant à la destruction

Désistements partiels 2.

préciser, en l'absence de toute solution confortative, la mesure selon laquelle la destruction des 30 centimètres de fondation portera atteinte à la structure de l'ouvrage et nécessitera sa destruction

Selon ce texte, constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé

SAGE de la Lys de 2019 comporte, une " règle n°1 " qui prévoit que " les ICPE soumises à enregistrement () ne doivent pas conduire () [à des] opérations susceptibles d'entraîner la mise en péril, la destruction

, n° 13-15.483 : 3e Civ., 26 nov. 1975, n°74-12.036), dans la limite de ce qui est nécessaire pour mettre fin à l'empiétement (3e Civ., 10 novembre 2016, n° 1525113; v. déjà sur des hypothèses de destruction

cas de fourniture de renseignements inexacts sur la situation de l'emprunteur, dès lors que ces renseignements étaient nécessaires à la prise de décision de la banque, soit en cas de disparition, destruction

ou partielle des locaux ou du matériel ; -une destruction qui est la conséquence directe d’un événement garanti (incendie, dégât des eaux, etc.).

serait alors dû, hors la présence et même sans le concours de la partie débitrice, la banque pouvant, selon l'article 9 du contrat, prononcer l'exigibilité immédiate dans le cas, précisément, d'une destruction

A... avaient été commis en connaissance du plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle du groupe ethnique tutsi et s'il avait manifesté son adhésion à celui-ci, viole les textes susvisés

ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN REPARATION DES BATIMENTS DE LA FERME, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, "LE BAILLEUR NE PEUT ETRE EXONERE DE SON OBLIGATION D'ENTRETIEN QU'EN CAS DE DESTRUCTION

DE CELLE-CI ET QUE LE FAIT DE CHANGER DES SERRURES NE CONSTITUE PAS L'ELEMENT DE DESTRUCTION CONSTITUTIF DU DELIT DE BRIS DE CLOTURE"; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN VUE D'INTERDIRE