€ l'indemnité de clientèle devant être versée par la Société DEVIL à M.

jour du sinistre, déduction faite de la vétusté et dans la limite de la valeur vénale ; que l'expert judiciaire évalue les dégâts occasionnés par les deux sinistres à la somme de 83 668 euros en valeur

au jour des versements effectués par le Préteur au titre du versement du crédit et valeur au jour de la réception de vos règlements par le Prêteur

livre de jurisprudence islamique, d'autre part, un toboggan et un portique, et a dit que si la restitution de ces objets s'avérait impossible, les époux Y... seraient invités à présenter au tribunal un devis

Camille X... au titre des indemnités dites accessoires » ; que sur le montant de l'indemnité d'éviction due à M.

de 2 622,95 euros ; à titre subsidiaire, seulement les travaux figurant aux devis [C] et [F] et le devis Cleudic frères du 16 décembre 2019 de 2.976 euros ; - condamner les appelants à lui payer la

Celui-ci a soumis, le 21 janvier 2001, à Mme X..., un premier devis prévoyant la réparation des dommages survenus au cours du déménagement pour un montant de 8.683 F et un second devis comportant des travaux

Il suffit de se référer au devis qu'elle produit elle-même, puis au contrat de location, pour le déterminer.

Clause de liquidité Promesse d'achat des titres détenus par PCC dans un délai de 4 ans (prix calculé sur valeur des titres de la société correspondant à une valeur d'entreprise égale à 9,0 fois le bénéfice

La MAIF fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. et Mme A... certaines sommes au titre de la reprise des désordres et des embellissements et au titre de l'indemnisation du préjudice de jouissance

de ce dernier qui a entraîné l’obsolescence des devis obtenus.

[V] puisque celles commandées par Mme [C], selon devis signé le 9 novembre 2020, n'étaient pas de même dimension. Il n'est pas établi que le devis signé soit fictif.

et limité à 1500 € sa demande d'indemnisation au titre du préjudice de jouissance.

Elle intervient ainsi sur toute la chaîne de valeur, de l'étude jusqu'à l'exploitation.

[V] [B] est intervenu volontairement à la procédure aux fins notamment, à titre principal, de voir ordonner à M.

541.911,38 euros pour solde débiteur de son compte, arrêté au 20 février 2004, avec intérêts au taux conventionnel à compter du 20 février 2004 avec capitalisation, à la suite d'opérations sur des devises

- 3 A titre infiniment subsidiaire , - Autoriser la vente amiable à un prix qui ne saurait être inférieur à 500 000 €.

valeur vénale ou de la valeur d'usage.