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46 391 résultats pour « direction de l 'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

67134be0208351cec658652b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La fiche de poste de Mme [J] [V] permet en outre de constater qu'elle était également susceptible d'intervenir dans l'exploitation, notamment sous la forme d'un soutien ponctuel à la direction et à l'équipe

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90768

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

« cadre dirigeant », avec pour mission d'assurer la responsabilité pharmaceutique de l'entreprise telle que définie aux articles R5124-34 et suivants du code de la santé publique, et d'assurer la direction

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa64

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

décembre 1991, étant observé qu'il incombait au président directeur général de nommer et de révoquer les employés et ouvriers ; qu'il résulte, cependant, de l'examen des conditions effectives d'exploitation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab662a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La SAS [2] fait valoir que les frais comptabilisés en compte 625101 constituent des frais de mission, déplacement et réception engagés par la direction dans l'intérêt de l'exploitation, à savoir par le

Source officielle
CA

6e chambre

5fca5c341644cf3416091990

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Les explications et les réponses de la direction fournies lors de la précédente séance du 18 mai 2017 sont insuffisantes, parcellaires et viennent malheureusement confirmer le constat du caractère préoccupant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300603

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

du bien repris pendant au moins 9 ans, sans se limiter à la direction et à la surveillance de l'exploitation, et en participant sur les lieux au travaux de façon effective et permanente selon les usages

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

681306a48cc74354d6647485

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

En réponse à la lettre du 9 septembre 2021 de la directrice des ressources humaines lui proposant un reclassement individualisé au poste de responsable excellence opérationnelle situé à la direction de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300472

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[H], la Société de Bel Air et la société civile d'exploitation agricole de Bel Air. Faits et procédure 2.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301198

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

3°) ALORS en tout état de cause QUE ne constitue pas une sous-location prohibée le simple louage de services pourvu que le preneur principal continue d'assurer de façon effective et personnelle la direction

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4f9

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

lieux et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'à partir de décembre 1987, la Société de recherches et de production pour le bâtiment (SPRB) Vycone a exploité

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d04

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

lieux et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'à partir de décembre 1987, la Société de recherches et de production pour le bâtiment (SPRB) Vycone a exploité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01610

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

B... faisait valoir qu'il avait été chargé durant toute la durée des saisons estivales 2006, 2007 et pour partie 2008 de la direction de l'exploitation quotidienne d'un autre établissement hôtelier impliquant

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CA

1ère Chambre

63c79bcada31367c908eb835

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il n'est pas soutenu que son épouse a poursuivi l'exploitation. La seule vie commune sur l'exploitation ne suffit pas à démontrer la qualité d'exploitant à titre personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64a66092bbd03a05db9653f0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Selon la convention collective applicable, le technicien d'exploitation a pour activité la mise en oeuvre et le fonctionnement de tout matériel servant à l'exploitation audiovisuelle, diagnostique les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10335

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

cour constate, que conformément à son contrat de travail, M [H] [J] relevait du groupe 2, groupe prévu pour les directeurs de succursales "jouissant d'une assez large autonomie, responsable de la direction

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01434_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'expression "établissement stable" comprend notamment : / a) un siège de direction ; () / 4.

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TA

5ème Chambre

DTA_1901941_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

En revanche, il résulte de l'instruction que les fonctions de maître d'œuvre étaient assurées par la direction de l'exploitation de la métropole elle-même.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00756

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Les parties ont convenu d'une entrée en vigueur de cet accord au 1er juillet 2012 et de la mise en place d'une commission tripartite constituée des organisations syndicales, de la direction et des services

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CA

17e Chambre

6162dd04cadecb9ef7c7e184

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Or, F2M qui possède un staff de gestion et de direction d'exploitation et émettrice de la proposition de reclassement, doit gérer également sa filiale HOTEL CEZANNE.

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TA

2ème Chambre

DTA_2308161_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense du 11 octobre 2023, l'administrateur général en charge de la direction de contrôle fiscal Île-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle