1999, conclu avec son personnel un accord d'entreprise portant sur la réduction du temps de travail ; que, le 31 janvier 2000, elle a adressé cet accord à la direction départementale du travail et de

-679 du 30 juillet 2001, l'accord cadre du 4 mai 2000 étendu par arrêté du 30 juillet 2001, ensemble les directives 93/104 et 2003/88 telles qu'interprétées par la Cour de Justice des communautés européennes

loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 ; Vu le décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 ; Vu le décret du 21 août 2008 portant

loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 ; Vu le décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 ; Vu le décret du 21 août 2008 portant

loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 ; Vu le décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 ; Vu le décret du 21 août 2008 portant

loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 ; Vu le décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 ; Vu le décret du 21 août 2008 portant

loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 ; Vu le décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 ; Vu le décret du 21 août 2008 portant

X..., A..., B..., C..., D..., Z..., E... et F... ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que les gendarmes assistés de membres de la direction régionale de l'équipement ont le 8 avril 2003 procédé

La note attribuée à Rodolphe X... en 1997 et 1998 est de 14,3, en 1998 et 1999 de14,4, en 2000 de 14,6, en 2001 de 14,8, en 2002 et 2003 de 14,9, en 2004, 2005, 2006 et 2007 de 15 et en 2008 de 15,1 ;

et le 31 mars 2005. 43.

, n'a été porté pour la première fois et par courrier personnel et confidentiel à la connaissance du directeur des ressources humaines du Crédit Agricole que le 31 août 2003 ; constater qu'il a été porté

Y... , société anonyme avec directoire et conseil de surveillance jusqu'en 2002 ; que le salarié, qui était directeur administratif et financier depuis 1975, a été appelé le 27 août 1980 au directoire

, au 31 décembre 2009, date de la fin du contrat, devra faire l'objet en 2008 d'un nouveau calcul de manière à correspondre à un amortissement linéaire, sur la durée de la vie technique normale résiduelle

décembre 2008 jugé contraire à la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 ; 5°/ que l'annonceur détermine librement le prix de référence ; qu'il lui appartient seulement d'en justifier la réalité ; que

, notifiés au titre des exercices clos en 1999, 2000 et 2001 et la retenue à la source sur l'exercice clos le 30/04/2001, ont été maintenus et acceptés par la société Alain X...

2003/88/CE du 4 novembre 2003, l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'alinéa 3 du Préambule de la Constitution de 1946 et, par fausse application, l'article L. 1132

Il ajoute que ces directives ont été abrogées le 31 décembre 2003 par l'article 30 de la directive 2003/96 et que cette abrogation existe par elle-même indépendamment de toute transposition par les états

Sur la période de 11/2005 au 11/2010, [P] a été 885,5h en arrêt maladie.