CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

60 579 résultats pour « dirigeant de l'entreprise »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c040b4cdc6046d4792f0fb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe le projet

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4bdecdc6046d47e643c1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, du comité social et économique, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4ce9cdc6046d47e65631

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, du comité social et économique, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11cd2cdc6046d47a35684

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f8a0cdc6046d473ddf21

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fadacdc6046d47348c1a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

, du comité social et économique, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca1a2cdc6046d470fd5b6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca929cdc6046d47107b30

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcae16cdc6046d4710e6e6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaf7fcdc6046d471104d1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaf93cdc6046d4711064e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcafa7cdc6046d47110848

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcafc7cdc6046d47110afa

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcafdbcdc6046d47110d22

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77e63cdc6046d47047655

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire, avec le concours du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience, DIT que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77f6ecdc6046d47049104

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience, DIT que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8856ecdc6046d471c52e7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

, du comité social et économique, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant

Source officielle
TCOM

.

69b74bb0cdc6046d47cda859

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

Source officielle
TCOM

.

69b74e23cdc6046d47cdd3aa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

Source officielle
TCOM

.

69b74e3ccdc6046d47cdd57b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

Source officielle

Page 19 sur 3029

← PrécédentSuivant →