Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Limoges, 24 juillet 1989) que Mlle X

exécutoire lui permettant d'être subrogée dans les droits du CCF, alors, selon le moyen : 1 / que, quels que soient les pouvoirs que les textes peuvent donner au juge, il résulte des énonciations claires

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

séquestration, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif commun aux demandeurs ; Sur le premier

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs hypothétiques, sans rechercher si l'objectif de protection de la santé des agents ayant accompli quinze ans de service actif était étayé par des éléments précis

l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2003, qui, pour prise illégale d'intérêt, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

; qu'à l'instar des premiers juges, la cour considère que la similitude visuelle entre le motif déposé et celui figurant sur les foulards litigieux, importés de Chine (fond beige clair avec six ou deux

travail en qualité d'homme à tout faire dans une propriété lui appartenant à compter du 1er juillet 1996, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes ; Sur le premier

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

ni précis en ce qu'il portait sur la vente d'un lot de copropriété dont la superficie comprenait celle d'un autre lot qui avait été rattaché au premier à la suite de travaux d'aménagement, la cour d'appel

qu'elle ne s'opposait pas à ce qu'il soit sursis à statuer, alors qu'elle ne faisait que répondre à l'hypothèse où le Tribunal jugerait le sursis à statuer, la cour d'appel a dénaturé les conclusions claires

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

X... a pour motif un de ceux énumérés par le législateur, qu'il convient de dire que le contrat est un contrat à durée déterminée" ; qu'en l'état d'un tel dispositif et de tels motifs, ensemble en l'état

(la société Heures claires), propriétaire d'un terrain, a convenu avec la société civile immobilière Azur clair (la société Azur clair), qui projetait d'y construire des immeubles, de le lui vendre en

décret précité.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.