Rebotier Rossi en faisait un cocontractant averti et avisé et ainsi en déduire que cette société d'avocats ne pouvait alléguer une attitude dolosive de la part du bailleur, sans rechercher, comme elle

Toffolutti ; que, cependant, dans la mesure où la société Lisieux Distribution entendait « plutôt » (cf. ses conclusions page 10) faire admettre que la responsabilité décennale, ou à tout le moins dolosive

d'une légèreté ou d'une incompétence professionnelle blâmables du constructeur, mais que rien ne permettait de retenir, même en considération de sa gravité, qu'il procéderait d'une fraude ou d'une dissimulation

abusé de sa situation de faiblesse pour faire accroire une identité de valeur des parcelles échangées, ce qui n’est pas le cas, ou autrement dit que son consentement a été vicié par des manœuvres dolosives

FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR PRONONCE LA NULLITE DE LA VENTE DU 20 JUIN 1966 AUX MOTIFS QUE CE CONTRAT CONTENAIT UNE AFFIRMATION MENSONGERE SUR L'ETAT DES LIEUX ET QUE LES VENDEURS AVAIENT DISSIMULE

Dès lors, les variations comptables apparues à cette date ne peuvent être imputées à une dissimulation de [F] [G].

du caractère intentionnel de cette dissimulation et d'une erreur déterminante provoquée par celle-ci ; qu'en considérant que la dissimulation par M.

X... assurait seul la direction effective de cette société ; que l'organisation véritable du cabinet Azurex a été dissimulée aux appelants ; que ces manoeuvres dolosives ont eu une incidence déterminante

Toutefois, il n'est pas établi que les revêtements des murs et les placards aient été posés avec l'intention de dissimuler des traces d'humidité en connaissance de la gravité du désordre.

X... et Y... ont acquis personnellement trois fonds ; qu'ayant été ensuite condamnés irrévocablement à exécuter leurs engagements de caution envers la BRED, ils ont, en invoquant la réticence dolosive

DE LA SOCIETE LES PETITES AFFICHES PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, LE CHEF COMPTABLE DE CELLE-CI, GEGU, A QUI IL ETAIT REPROCHE D'AVOIR, EN EXECUTANT LES ORDRES QU'IL AVAIT RECUS, PERMIS LA DISSIMULATION

; que rien n'interdit au juge civil de rechercher en conséquence si le dol est constitué par réticence dolosive même lorsque le cocontractant a été relaxé du chef d'escroquerie ; Que la cour d'appel

-Sur la réticence dolosive La SAS Financière Lord Byron, pour soutenir l'absence de dissimulation intentionnelle, fait valoir qu'en l'espèce la SCI Yes Immo Invest avait un intérêt évident à faire l'acquisition

du soutien abusif apporté par celle-ci à la coopérative Le Soc dont la situation était irrémédiablement compromise, distincte de la demande tendant à voir juger que la CRCAM avait eu un comportement dolosif

AAA...et ZZZ..., anciens cadres du CDE en charge de ce dossier, ne peut s'expliquer que par le souci de dissimuler la connaissance qu'avait l'organisme prêteur de la fragilité économique du projet ; qu'en

- Sur la demande indemnitaire des consorts [O] Faisant valoir que les man'uvres dolosives de M.

LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS TIRE LES CONSEQUENCES LEGALES DE SES PROPRES CONSTATATIONS, DESQUELLES IL RESULTERAIT QU'IL ATTACHAIT UN INTERET ESSENTIEL A L'ORIGINE DE L'APPAREIL QUI LUI AURAIT ETE DISSIMULEE

de façon intentionnelle la mesure de liquidation de biens, mesure soumise à publicité, et que cette dissimulation ait pu être déterminante de la signature de la lettre de change à une époque où son objet