Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

et leurs suppléants sont élus par les conseillers municipaux dans l'ordre de présentation des candidatures sur une même liste composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, sans qu'aucune distinction

restrictif de la définition, par l'employeur, des catégories professionnelles pour les salariés du " bureau d'études applications " (BEA) de la société AEG Power Solutions, en relevant que si la distinction

n'explicitant ni les particularités du remboursement du crédit contracté par la SARL Financière de Chazelles, ni l'absence de valeur de la comptabilité de cette société, ni le défaut de fondement de la distinction

qui a condamné la société Generali à lui régler une certaine somme au titre des objets dérobés, de l'avoir débouté du surplus de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en procédant à une distinction

en omettant de prendre compte son expérience acquise en entreprises privées, constitue une discrimination au sens des dispositions de l'article L. 225-1 du code pénal, qui prohibe notamment toute distinction

En outre, dans la procédure en question, aucune distinction n’a été opérée entre les manifestations de la vie privée de l’intéressée sans lien direct avec l’exercice de ses fonctions et celles qui pouvaient

minutes par jour, des tâches de tri et d'indexation du courrier ; Considérant que, pour annuler cette décision, le tribunal administratif de Rennes s'est fondé sur le fait qu'elle méconnaissait la distinction

tâches de manutention et de ventilation de chariots empileurs ; Considérant que, pour annuler cette décision, le tribunal administratif de Rennes s'est fondé sur le fait qu'elle méconnaissait la distinction

tâches de manutention et de ventilation de chariots empileurs ; Considérant que, pour annuler cette décision, le tribunal administratif de Rennes s'est fondé sur le fait qu'elle méconnaissait la distinction

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professionnelles antérieures, que de celle des besoins des services publics dès lors que ces différences tiennent à des considérations objectives en rapport avec la capacité des candidats, que la distinction

traitement résultant de la différence de régime entre enfants mineurs mariés et enfants mineurs non mariés ; Attendu que, répondant au moyen invoqué par Mme Z..., la cour d'appel a retenu que la distinction

tâches de manutention et de ventilation de chariots empileurs ; Considérant que, pour annuler cette décision, le tribunal administratif de Rennes s'est fondé sur le fait qu'elle méconnaissait la distinction

tâches de manutention et de ventilation de chariots empileurs ; Considérant que, pour annuler cette décision, le tribunal administratif de Rennes s'est fondé sur le fait qu'elle méconnaissait la distinction

B n'apporte pas la démonstration de l'existence d'une telle distinction opérée dans son logement de fonction.

si elle est dispensée du suivi de certains enseignements, elle effectue ses stages à temps complet, et que la consultation du site internet d'une autre région lui a permis d'observer l'absence de distinction