C... ne justifie d’aucune situation d’urgence particulière en se bornant à faire état d’une absence de réponse par France Travail à sa demande de communication de documents administratifs malgré l’avis

travail dont dépend le service de santé au travail, après avis du médecin inspecteur du travail. ".

d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports d'expertise ou des mémoires et observations des parties – c'est-à-dire de l'ensemble des pièces de procédure proprement dites – mais aussi des documents

X... ainsi qu'il résultait du mail du 3 juillet 2003 ; qu'elle établissait encore par les documents de travail versés aux débats (cahier des charges fonctionnel, cahier des charges techniques, notes de

QUE l'AGS CGEA verse plusieurs documents de travail datés des mois d'avril et mai 2009 émanant de Mme X... qui démontrent qu'elle a continué à pratiquer une activité au nom de la société C2ED qui avait

avantage en nature ; qu'il est expressément prévu au contrat la restitution du véhicule de société le dernier jour du contrat de travail par licenciement, rupture amiable ou démission ; qu'une simple

méconnait l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'erreur de droit, dès lors qu'elle retient notamment qu'en raison de l'utilisation d'un faux document

A la délivrance du titre sollicité, le préfet de la Seine-Saint-Denis a estimé que les documents de travail pour le compte de la société " Proximus " remis à ses services seraient des faux.

déclarées d'origine Macao ont été, selon l'administration des douanes, mis en évidence par une enquête diligentée par la Commission des Communautés européennes dont les conclusions figurent sur un document

La société anonyme DEVILLE a pour activité toutes opérations se rapportant aux industries de la métallurgie et de l'éléctricité, du travail de mécanique générale, de la tôle, de la fonte et de tous autres

Ce document, reprenant en sept points les charges pesant à l'encontre de la personne mise en examen, était présenté de la façon suivante : " suite à l'interrogatoire de la personne mise en examen Moussa

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-4 et L. 1235-3 du code du travail et 28 de l'Accord national sur l'emploi dans la métallurgie

suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 10-25. 926, N 10-26. 501, S 10-27. 954 et W 11-14. 691 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-3, L. 1233-4 et L. 1235-3 du code du travail

comités de direction et des comités exécutifs auxquels il participait, affiché une divergence fréquente avec les enjeux stratégiques, que cette position affichée de divergence est ainsi exprimée dans un document

moment où la décision de refus du maire a été prise et il était titulaire d'un certificat d'urbanisme positif ; les décisions attaquées sont entachées d'illégalité en ce qu'elles se basent sur des documents

[W] l'ensemble des documents de travail et de rupture rectifiés conformes à la présente décision, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, - dit n'y avoir lieu à exécution

ne constituait pas un simple document de travail ; à partir de mai 2009, U...

à Olivier A... ; qu'il convient en conséquence de confirmer la décision des premiers juges, qui après avoir exactement constaté que la sous-chemise portant la mention "en cours" constituait un document