conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 et 1251, alinéa 3, du Code civil ; Attendu que se plaignant de défauts et d'anomalies affectant une drague

Drogue, inspecteur des impôts, dans le département du Rhône et la note de service, consécutive à cette décision, et prononçant l'affectation de M.

, ET ALORS QU'IL NE RESULTE PAS DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE LE DEMANDEUR AIT VOULU LIVRER DE LA DROGUE ET ALORS ENFIN QU'IL RESULTE DE CES CONSTATATIONS QUE LA PRETENDUE MORPHINE, QUI A FAIT L'OBJET

des faits n'a jamais varié, a immédiatement reconnu les faits : voyage en Hollande avec Yussuf X..., connu en 1992 à la prison de Villeneuve sur Lot où tous deux purgeaient de lourdes peines "pour la drogue

Même en soustrayant de ce total un volume de 37 000 mètres cubes, correspondant à l'arriéré d'entretien du bassin historique, non dragué depuis 2009, le volume de 83 000 mètres cubes de sédiments à draguer

intervenir ; 7°) à titre infiniment subsidiaire, d’une part, de juger que le département de la Vendée a méconnu ses obligations de publicité et de mise en concurrence en refusant d’appliquer à la drague

statuant sur l'action publique, a prononcé la confiscation au profit de l'Etat des scellés saisis, et sur l'action douanière, a ordonné au profit de l'administration des Douanes la confiscation de la drogue

" aux motifs que l'attitude de l'officier de police judiciaire n'a pas provoqué la commission de l'infraction ; que les trois mis en examen s'apprêtaient au moment de leur appréhension à livrer la drogue

de résine de cannabis ; qu'ainsi que l'a justement relevé le tribunal, les actes de complicité accomplis par le prévenu ont été réalisés sur le territoire national : préparation du transport de la drogue

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2015 N° 2015/266 Rôle N° 13/23762 [M] [C] C/ SARL DRAGUI TRANSPORT

    La loi de 1994 sur le trafic de la drogue 19.

Gilbert X..., demeurant Croix de Saurin, 83170 Brignoles, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre réunies), au profit de la société Dragui Transports, société

Met hors de cause, sur sa demande, le capitaine du navire " Dragor Maersk " ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles 26 et 27 de la loi du 3 janvier 1969 relative

Un agent infiltré fut autorisé par le parquet à prendre contact avec le requérant et à lui acheter de la drogue.

résulte de l'instruction que le câble téléphonique sous-marin Marseille-Beyrouth, qui était en cours d'installation par les soins de la société des câbles de Lyon, a été endommagé le 22 mai 1970 par une drague

novembre/décembre 2014 de la commune de [Localité 1], en ce que cet article énonce que le camping [Établissement 1] est générateur de nuisances qui seraient constituées par des vols, menaces, deal de drogue

ARTISTES PHOTOGRAPHIES, ET EN PARTICULIER LA DAME C..., DITE R..., SEULE ACTRICE FRANCAISE DE LA PHOTOGRAPHIE, ETAIENT IMPLIQUES, TOUT COMME L'ACTRICE M..., DANS UN SCANDALE DE MOEURS AVEC USAGE DE DROGUE

région, que l'un d'eux déclare que c'était lui surtout qui revendait de l'héroïne aux jeunes filles du collège, qu'un autre encore mentionne que Cédric E... est venu le voir et lui a proposé de la drogue

lui en aurait été refusé, qu'il ne rapporte pas la preuve que son fils ne pourrait pas recevoir de soins en Espagne où sa famille peut le rejoindre, qu'il a été condamné pour des faits de trafic de drogue

qui n'ont pu être inventés, dans la mesure où il a dit que Aziz X... a disposé d'une BMW portant des plaques d'immatriculation allemandes et est venu chercher, chez lui, de l'argent en paiement de la drogue