Par avenant au contrat de crédit en date du 18 février 2021, les parties sont convenues d'augmenter de 5 mois la durée du crédit portant ainsi la durée totale du prêt à 92 mois et la durée restante à 89

de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois.

Il a relevé que, compte tenu de la nouvelle prolongation, par l'arrêté attaqué, de l'interdiction de retour, la durée totale de cette interdiction dont M.

en méconnaissance de l'article L. 122-1 du Code du travail dans sa rédaction alors en vigueur, la définition de son objet et qui comportait une clause de report de son terme permettant de dépasser la durée

Conseil de prud'hommes, à son employeur, alors, d'autre part, que si l'article L. 122-1, alinéa 2, tel qu'il résulte de la loi du 30 janvier 1979, autorise des périodes de renouvellement, il limite la durée

public peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. / Sauf stipulation

QU'EN CAS DE RUPTURE D'UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ET QUE L'ENGAGEMENT AVAIT ETE FAIT POUR LA DUREE DETERMINEE DE TROIS ANS ; QUE BIEN QU'IL ENONCE QUE SA DUREE SERAIT DE TROIS ANNEES AU MOINS

paiement, au titre de l'année 1984, d'une indemnité de congés payés calculée sur la base de la période de référence comprenant pour partie un arrêt de travail consécutif à un accident du travail dont la durée

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures

du délai de prescription, le nouveau délai de prescription court à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure

Par une décision du 13 janvier 2026, dont le requérant demande l’annulation, la même autorité a prolongé pour une durée supplémentaire de deux ans l’interdiction de retour, portant ainsi la durée totale

tâche d'environ 30 secondes (2 fois par heure) - Durée totale approximative 8 minutes sur une journée, réalisé sur les 5 jours semaine -o- Vidage des crasses du bain : - Consiste à vider le bac qui

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures

Si l'arrêté indique que l'assignation à résidence contestée est renouvelable pour une durée totale ne pouvant excéder cent quatre-vingts jours, cette mention n'est pas de nature à entacher d'illégalité

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures

Si l’état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre heures