Par lettre recommandée en date du 1er novembre 2024, la SA COFIDIS a mis en demeure Monsieur [G] [E] d'avoir à payer, sous 8 jours, la somme de 1174,92 euros, au titre des échéances impayées.

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription, à l'exception des échéances impayées du 1er décembre 2010 au 1er août 2011 afférentes à un des deux prêts

société RENOV'ORION à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES les sommes suivantes : * 22 837,73 euros au titre du compte courant débiteur n°37265449210, * 12 338,52 euros au titre des échéances

A titre très subsidiaire, il prétend qu'il justifie d'une créance exigible au titre des échéances impayées du prêt soutenant que les échéances de prêt échues postérieurement au titre exécutoire ne sont

2017 a prononcé la résolution de la vente intervenue entre les parties, ordonné l'expulsion de la société SM et condamné cette dernière à payer à la société Saint-Maclou une certaine somme au titre d'échéances

Par lettre recommandée en date du 6 août 2025, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure Monsieur [B] [I] et Madame [O] [X] d'avoir à payer, sous trente jours, la somme de 545,54 euros, au titre des échéances

euros au titre du prêt d'un montant de 152 449 euros ; - échéances impayées 41 003,61 euros ; capital restant dû 81 344,98 euros au titre du prêt d'un montant de 106 713 euros ; Que la juridiction

convenues, à compter de la première échéance impayée non régularisée ; Attendu que le 27 février 1991, la BNP Paribas (la BNP) a consenti à M.

impayée non régularisée, qui ne peut être assimilé à une régularisation d'échéances impayées, est sans effet sur la computation du délai de forclusion le prêteur ne pouvant par ce biais être admis à fixer

dernière, se sont rendus cautions solidaires de l'emprunteur envers la société Heineken ; que la société Quai 40 n'ayant pas honoré ses engagements, la société Heineken a remboursé à la banque les échéances

apparaître au titre des échéances impayées un solde de 8.275,03 euros.

B... , par lettre recommandée avec avis de réception du 20 octobre 2011, une mise en demeure de régler avant le 4 novembre 2011 la somme de 2 785,31 € correspondant aux échéances impayées pour les deux

si lui étaient accordés les délais de paiement pour les échéances impayées et la suspension de la restitution du matériel qu'elle réclame.

Par jugement rendu le 21 mai 2021, le Tribunal a : DIT que la déchéance du terme a été prononcée à tort et que Mme [C] veuve [H] n'est redevable que des échéances impayées ; PRONONCE la déchéance du

.] : - Principal : (Echéances impayées et capital rendu exigible) .....21 438,93 € - Intérêts échus au taux de 3.50% l'an du 07/02/2017 au 10/01/201 : 1 203,05 € - Accessoires (Indemnité forfaitaire

; qu'en l'espèce, la banque a accordé un nouveau prêt à Mme X..., existant parallèlement à l'ancien prêt, en remboursant elle-même les échéances impayées et en isolant la somme correspondante à celles-ci

impayées, il lui est demandé de : FIXER à 1euro l'indemnité contractuelle de retard ; FIXER au taux légal les intérêts sur le capital restant dû et les échéances impayées ; CONDAMNER la SA CASDEN

condamnation en paiement des échéances impayées du prêt ainsi que de dommages-intérêts ; que l'arrêt attaqué a débouté la BRED de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches