Y... diverses sommes à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et à titre de commissions sur retour d'échantillonnages alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des articles L. 751-1 et L.

Il est toutefois recommandé de fournir au moins un justificatif pour chaque action faisant l’objet d’une dépense présenté dans la demande de paiement. (…) / 1.4 sous action échantillonnages / Nature de

Les dépenses déclarées doivent être vérifiées à l'aide d'un échantillon représentatif et, en règle générale, de méthodes d'échantillonnage statistique () ".

[Y] de sa demande en paiement de commissions de retour sur échantillonnage - condamné la société [1] [J] et fils à payer à M.

du commerce en revendant au détail dans ses établissements des modèles quasi identiques à ceux précédemment divulgués par la société AMG (qui lui en avait même alors communiqué gracieusement des échantillons

. ; qu'il est à noter que l'échantillon analysé par le laboratoire municipal de Bordeaux, a fait état de 210 milligrammes par kilogramme soit 0,2 kg/kg de colza, étant observé que trois bennes pour

la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que, dans ses conclusions, elle avait en outre prétendu que le refus de son représentant d'emporter un échantillon

des écritures d'où il ressort que "le tissu a été exposé aux étincelles produites au cours du découpage au chalumeau de pièces de métal de 4 cm de large : le support en plastique souple placé sous l'échantillon

essais effectués lors de l'expertise ont fait ressortir que "dans l'ensemble" la résistance mécanique des aciers litigieux était conforme à la norme, le Lloyd's, qui avait pour mission d'examiner ces échantillons

être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties ; que si les juges du fond peuvent déterminer le préjudice subi par une partie civile au regard de l'extrapolation d'un échantillon

Elle soutient que : - la proposition de rectification du 21 novembre 2013 est insuffisamment motivée ; la calcul des coefficients de marge est incohérent car l'échantillon retenu pas le vérificateur

Sur la rétention abusive des échantillons appartenant à ISAN par DEPLACIE : ISAN considère qu'à compter du 16 janvier 2024, DEPLACIE était tenue de restituer les échantillons en sa possession et que cette

DIRECCTE n'est pas fondée à se prévaloir de ce que le contrôle n'aurait pu être réalisé à plus grande échelle en l'absence d'écritures comptables informatiquement exploitables ; en se fondant sur un échantillon

X..." et "qu'il reste en définitive à statuer sur l'indemnité de clientèle et l'indemnité de retour sur échantillonnage" ; Qu'en faisant ainsi produire un effet, fût-il limité à certains chefs de la

doit être associé contradictoirement, à savoir: la constitution d'une base d'échantillonnage, le tirage aléatoire d'un échantillon, l'examen de l'échantillon au regard du point de législation vérifié

doit être associé contradictoirement, à savoir: la constitution d'une base d'échantillonnage, le tirage aléatoire d'un échantillon, l'examen de l'échantillon au regard du point de législation vérifié

doit être associé contradictoirement, à savoir: la constitution d'une base d'échantillonnage, le tirage aléatoire d'un échantillon, l'examen de l'échantillon au regard du point de législation vérifié

Elle soutient que la mise en 'uvre de la taxation forfaitaire constitue une méthode de chiffrage distinct de la méthode d'échantillonnage.