.) - 65831/01 Décision 24.6.2003 [Section IV] Article 17 Destruction des droits et libertés Condamnation d’un écrivain pour contestation de crimes contre l’humanité: irrecevable Article 6 Procédure pénale

[B] convoqué chez le juge d'instruction le 11 avril 2014, écrivait à ce dernier que les dispositions de l'article 6-1 du code de procédure pénale semblaient s'opposer à la mise en examen de son client

conformité avec l'avis de la Commission des infractions fiscales ; qu'il ressort du dossier que le 21 mars 2001, l'inspectrice principale, Isabelle Y..., "pour le Directeur des services fiscaux", écrivait

pour procéder à la vérification de comptabilité de la société Reliance ; qu'à la suite d'une communication téléphonique de Me B... l'informant de ce que la comptabilité n'avait pu être récupérée, il écrivait

justifié son exclusion de la faute de la banque et privé, en conséquence, sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la Banque Cassany écrivait

X... écrivait lui-même que "non seulement il assumait sa charge de contremaître mais, avant comme après son premier accident du travail, il exécutait, à la demande de son employeur, des tâches de conducteur

discothèque", sans viser l'engagement indûment pris par l'intéressé au nom de la société La Nouba auprès de la société ASG vidéo ; que, dans ses conclusions d'appel principales, la société La Nouba écrivait

Y... écrivait au directeur général régional de la BCCI de Londres pour contester certains points de sa rémunération; alors, d'autre part, que, lorsqu'il avait été engagé, M.

première demande, alors, selon ces moyens : 1 / que pour démontrer que le donneur d'ordre était en l'espèce la seule société Cofram, elle invoquait une lettre du 25 avril 1988 par laquelle l'IBI écrivait

Bernard Z..., le grand maître de la Grande Loge Nationale de France pour la province Alpes Méditerrannée, qui avait refusé toute suspicion d'affairisme et de connivence au sein de son obédience et écrivait

A..., expert-comptable à l'époque de la société, rappelle que Philippe B..., expert-comptable de l'acheteur, écrivait le 2 novembre 1995 au conseil de la société Socatel en confirmant que l'information

proposition de mutation, comme cela résultait du fait qu'elle n'avait jamais allégué avoir désiré l'accepter, ainsi que de son courrier du 14 décembre 1990, postérieur au licenciement, dans lequel elle écrivait

est là et ici pour longtemps » (courriel du preneur du 23 septembre 2010) ; que le 31 mai 2011, soit deux mois après la date annoncée dans son « congé » de départ des lieux loués, la société Qobuz écrivait

dernière sur la faisabilité du projet, à reporter l'exécution de la charte partie, initialement prévue en avril-mai 2020, à l'automne 2020", ce qui résultait d'un courrier du 6 mai 2020, dans lequel elle écrivait

PENALE, DEFAUT DE REPONSE A DES CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE S'EST FONDE, POUR CONFIRMER L'ORDONNANCE ENTREPRISE, SUR CE QU'ETANT DONNE LA QUALITE D'ECRIVAIN

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté de mise en sécurité d'urgence pris par le maire de Sens le 9 février 2023 concernant un immeuble lui appartenant, sis rie de l'Ecrivain

X..., écrivain et journaliste, est l'auteur de deux romans intitulés "Cosette ou le temps des illusions" et "Marius ou le fugitif", édités par la société Plon et présentés comme étant les suites des "Misérables

justice administrative, l'exécution de la décision du 27 novembre 2024 par laquelle la maire de Strasbourg ne l'a pas autorisée à transformer le logement dont elle est propriétaire, situé au 3 rue des écrivains

-le mardi 25 septembre 2012 à 19 h 01 Monsieur A... écrivait le mail suivant à Monsieur X...

Madame la bâtonnière leur écrivait pour leur expliquer ne pas être compétente pour statuer sur la question de la qualité de l'intervention de Maître [C] [Z].