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910 résultats pour « educateur technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86186

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

La lettre du 17 octobre 1990 de notification d'une restructuration lui précisant: "Compte tenu de l'activité de l'Etablissement et en fonction du projet technique vous vous engagez, si vous êtes sollicité

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

672db9422ad607032dc4bf07

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Soutenant avoir été engagé par l'association Football club [6] le 1er juillet 2021 en qualité d'éducateur fédéral et responsable technique des jeunes, M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2505834_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., titulaire d’une licence « dirigeant », pouvait obtenir une licence « éducateur ». Au soutien de cette demande, le club a fourni la copie du diplôme d’État transmis par M. A... à sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01332_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

D B, titulaire du grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) principal de 2nde classe, a été employé par la commune de Rueil-Malmaison à compter de 2003 et exerçait les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200780_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Après avoir obtenu le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, il a été recruté en qualité d'assistant socio-éducatif sur un emploi d'éducateur spécialisé affecté au CDE, pour la période du 29 juin 2012

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170124

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

des sports de Rhône-Alpes lui a enjoint de restituer le diplôme d'extension de compétences professionnelles au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), support technique

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448362

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

des tiers au sens de l'article L. 212-1 dans une activité physique ou sportive considérée (...), s'il atteste dans son règlement que son titulaire : / 1° Est capable de mobiliser les connaissances techniques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000029443845

Admin. suprême

8 septembre 2014

8 septembre 2014

et, d'autre part, de l'arrêté conjoint de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4241d83dbd04f5fb293d

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Vos missions nécessitent de maîtriser les techniques éducatives; les techniques d'écoute et de relations à la personne; et les techniques de prévention et de gestion des conflits.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00456_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

B, moniteur de ski hors-piste et titulaire du diplôme français de brevet d'État d'éducateur sportif 1er degré option " ski alpin ", a obtenu, le 22 octobre 2016, le diplôme autrichien de guide de ski dénommé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac6a

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Devant la Cour il fait valoir que : - il a été engagé en 1995 par l'ARCER en qualité d'éducateur sportif - l'ARCER était placée en liquidation judiciaire le 11 février 2003.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02151_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il soutient que : - l'arrêté prononçant sa révocation se fonde, à tort, sur une activité, non autorisée, de veilleur de nuit alors qu'il a exercé une activité d'éducateur sportif et de formateur, au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11426

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Il s'agissait d'un reclassement en qualité d'éducateur spécialisé, sur une structure éducative, avec la classification et le salaire correspondants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af2d

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

X... qui occupait alors un poste de contractuel au Conseil Général de la Réunion ; L'intéressé, dont l'employeur a normalement pris en considération le diplôme d'éducateur spécialisé obtenu en 1984 et

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315123_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 avril 2023 par laquelle la ministre des sports, des jeux olympiques et paralympiques a décidé de mettre fin à ses missions de conseiller technique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2251a34ad10008581870

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

C'est une éducatrice qui a du l'aider puisqu'il avait la jambe dans le plâtre.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02909_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Mme B..., éducatrice en établissement de placement, est affectée à l’unité éducative d’hébergement collectif (UEHC) du Lamentin en Guadeloupe depuis le 1er septembre 2017.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007691

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

A n'était pas entravée par la décision de radiation prononcée, dès lors que l'intéressé avait renoncé à devenir éducateur de judo dès septembre 2000, la cour administrative d'appel a pu, sans insuffisance

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468339

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

mois a fait naître une décision implicite de rejet que Mme A était recevable à contester devant le tribunal administratif de Montpellier ; Au fond : Considérant que Mme A, qui exerce la fonction d'éducateur

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2304595_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

, éduquer à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité au collège et au lycée ; - le code de justice administrative.

Source officielle