AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86186
4 avril 2002
4 avril 2002
La lettre du 17 octobre 1990 de notification d'une restructuration lui précisant: "Compte tenu de l'activité de l'Etablissement et en fonction du projet technique vous vous engagez, si vous êtes sollicité
Source officiellePage 19 sur 46
Chambre Sociale
672db9422ad607032dc4bf07
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Soutenant avoir été engagé par l'association Football club [6] le 1er juillet 2021 en qualité d'éducateur fédéral et responsable technique des jeunes, M.
Source officielle