attaqué (Paris, 3 juillet 2002), que le 14 février 1995, une pile maçonnée de soutènement d'un mur de refend en sous-sol de l'immeuble dans lequel la société X... exploitait une boulangerie, s'est effondrée

attaqué (Paris, 3 juillet 2002), que le 14 février 1995, une pile maçonnée de soutènement d'un mur de refend en sous-sol de l'immeuble dans lequel la société X... exploitait une boulangerie, s'est effondrée

entre eux ne pouvaient pas y résister et qui a relevé que selon l'expert la pose d'étais de pointes de pignons, de même que la pose de contrevents de la charpente, n'auraient pas suffi à empêcher l'effondrement

bâtiments suivants : - le premier, sur l'exposition sud et le long de la maison, qui et, de l'aveu même du prévenu, une nouvelle construction, composée de deux volumes, édifiées à la suite de l'effondrement

X... faisait valoir dans ses conclusions (pages 3 et 4) que le véritable motif de son licenciement résidait dans les difficultés économiques rencontrées par société Robatel du fait de l'effondrement du

a pu être un élément favorisant le déclenchement de plusieurs cancers ; qu'alternant des périodes d'espoir et de découragement, la victime a un avenir, à moyen terme, très incertain et risque de s'effondrer

immédiate de la cheminée, la Cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors, d'autre part, que la cour d'appel qui, tout en constatant que les blocs de pierre constituant la cheminée se sont effondrés

profondeur atteinte de 2,40 mètres, et malgré la présence sur place de Bertrand X..., responsable du chantier ; que Daniel Y..., salarié, étant descendu dans la tranchée dans ces circonstances, un effondrement

juges du fond que les locaux d'hôtel, restaurant, pension de famille se trouvaient dans un état de vétusté rendant nécessaire de gros travaux, notamment la reprise d'un mur de soutènement menaçant de s'effondrer

et du plancher de la cuisine au motif que ces frais incomberaient à la copropriété et pourraient être réclamés par l'acquéreur bien qu'elle ait constaté que la venderesse avait connaissance de l'effondrement

n'était pas établie dès lors que les prestations confiées à la société Roques avaient considérablement diminué à compter de fin 2010, le chiffre d'affaires réalisé avec le Groupement forestier s'étant effondré

[W] par l'employeur, compte tenu de l'effondrement structurel du secteur aéronautique et des annulations fermes des contrats avec ses principaux clients sans engagement de leur part visant à reconsidérer

[S], puis il s'est partiellement effondré sur la propriété [K] le 21 avril 2017. Les parties sont en litige à propos de ce sinistre. M.

Z..., le contrat de location a été transféré en 1980 à l'ex-épouse devenue Mme X... par son remariage ; qu'en mai 1995, le plafond de la salle de bains du logement situé à l'étage inférieur s'est effondré

A... a confié à la société Monaco maçonnerie, des travaux de reprise provisoires consistant dans la réparation du talus effondré et de la rampe d'accès ; que M. et Mme A... et leur assureur, la société

voulant préalablement, et pour des nécessités de sécurité, remettre en place un caillebotis constituant une partie du plancher, il a manoeuvré avec l'aide d'un collègue cet élément du treillis qui s'est effondré

, une goulotte de transport de granulats située au-dessus d'une canalisation de gaz installée par la société Pergaz, devenue la société SPAC, sous-traitant de la société Ammann ; que l'effondrement

Au cours des travaux, le mur de la SCI et le chemin d'accès à la propriété se sont effondrés. 4. Après expertise, Mme T... et la SCI ont assigné à jour fixe Mme G..., M.