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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2124409_20231227
27 décembre 2023
de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, à l'AP-HP de le réintégrer et de procéder au versement y compris rétroactif de sa rémunération dans tous ses éléments
1re Section - 1re Chambre
DTA_2413868_20251203
3 décembre 2025
Chaque opération imposable à la taxe sur la valeur ajoutée est considérée comme étant distincte et indépendante et suit son régime propre déterminé en fonction de son élément principal ou de ses éléments
Ch. Sociale - Section A
6892e39abf535a2d228f9608
5 août 2025
122,1 euros au titre du paiement des intérêts de retard de versement de la prime d'intéressement afférente à l'exercice 2022, - 1 500 euros au titre de dommages et intérêts pour paiement tardif des éléments
6892e39fbf535a2d228f960c
505,43 euros au titre du paiement des intérêts de retard de versement de la prime d'intéressement afférente à l'exercice 2022, - 1 500 euros au titre de dommages et intérêts pour paiement tardif des éléments
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205992_20221026
26 octobre 2022
fonctions sans rémunération ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Lavaur, à titre principal, de procéder à sa réintégration et au versement de sa rémunération de manière rétroactive dans tous ses éléments
6892e394bf535a2d228f9602
575,33 euros au titre du paiement des intérêts de retard de versement de la prime d'intéressement afférente à l'exercice 2022, - 1 500 euros au titre de dommages et intérêts pour paiement tardif des éléments
6892e396bf535a2d228f9604
502,99 euros au titre du paiement des intérêts de retard de versement de la prime d'intéressement afférente à l'exercice 2022, - 1 500 euros au titre de dommages et intérêts pour paiement tardif des éléments
6892e398bf535a2d228f9606
988,49 euros au titre du paiement des intérêts de retard de versement de la prime d'intéressement afférente à l'exercice 2022, - 1 500 euros au titre de dommages et intérêts pour paiement tardif des éléments
6892e39dbf535a2d228f960a
521,64 euros au titre du paiement des intérêts de retard de versement de la prime d'intéressement afférente à l'exercice 2022, - 1 500 euros au titre de dommages et intérêts pour paiement tardif des éléments
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202630_20220901
1 septembre 2022
l'Oise (GHPSO) a procédé à sa suspension sans rémunération ; 2°) d'enjoindre au GHPSO, à titre principal, de procéder au versement de sa rémunération, y compris de manière rétroactive, dans tous ses éléments
5e Section - 4e Chambre
DTA_2222022_20250613
13 juin 2025
Chambre 3-1
665aba3c97d59200081072a1
18 janvier 2024
aux points numéros 9 et 37 des conclusions du 22 janvier 2021, - rejeté la demande d'annulation concernant les douze éléments créatifs et accessoires décrits dans l'assignation et dans les points 53
comm
6079d32d9ba5988459c57cbf
20 juin 1989
nature particulière du gaz transporté ainsi qu'à la configuration et au relief du site sur lequel ils devaient être mis en place, ce qui impliquait non pas une production standardisée mais, à côté d'éléments
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
des stipulations précitées qu'il incombait à la société Eiffage Génie Civil, eu égard à l'objet du marché qui portait sur la réalisation d'un ouvrage de franchissement d'une ligne SNCF ainsi que ses éléments
ORTA_2204652_20220816
16 août 2022
Castres-Mazamet, à titre principal, de la rétablir dans ses fonctions, de procéder à sa réintégration, de procéder au versement de sa rémunération, y compris de manière rétroactive, dans tous ses éléments
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037470442
3 octobre 2018
détention (catégorie C) et les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres (catégorie D) ; qu'il prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat détermine les matériels, armes, munitions, éléments
7ème chambre
DTA_2200718_20250829
29 août 2025
en demeure de justifier de son statut vaccinal ; 2°) d'enjoindre à l'ARS PACA, à titre principal, de le rétablir dans ses fonctions et de procéder au versement de sa rémunération dans tous ses éléments
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203552_20221215
15 décembre 2022
d'enjoindre au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze de procéder au réexamen de sa situation et de procéder au versement de la rémunération de l'agent, y compris de manière rétroactive dans tous ses éléments
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00964_20230406
6 avril 2023
C est fondé à demander l'annulation de la décision lui refusant, pour la période du 7 juillet 2018 au 31 août 2018 le bénéfice du plein traitement et des éléments de traitement accessoires demandées ainsi
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03262_20250605
5 juin 2025
astreinte de 400 euros par jour de retard, de la rétablir dans ses fonctions, de procéder à sa réintégration, de procéder au versement de sa rémunération, y compris de manière rétroactive, dans tous ses éléments
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