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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201456
18 septembre 2014
repérage de l'amiante dans l'usine, où travaillait Michel X..., que l'amiante était présente de façon significative dans les matériaux et les matériels et manipulée de façon habituelle à l'occasion de l'entretien
3ème Chambre
DTA_1912697_20230704
4 juillet 2023
La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale.
1ère Chambre
DTA_2201196_20240627
27 juin 2024
Cette interdiction a concerné quinze chauffeurs qui étaient seulement autorisés à s'habiller au pied de leur camion, et deux femmes agentes d'entretien employées par un prestataire extérieur.
5ème Chambre
DTA_2105820_20241107
7 novembre 2024
commission à émettre un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation de l'établissement, relevant notamment un " risque d'éclosion marqué en raison de nombreux défauts électriques " en l'absence d'entretien
DTA_2112547_20240715
15 juillet 2024
La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.
DTA_2112550_20240715
DTA_2112552_20240715
DTA_2112553_20240715
DTA_2112554_20240715
DTA_2112555_20240715
DTA_2112556_20240715
DTA_2112557_20240715
DTA_2113109_20240715
DTA_2113370_20240715
DTA_2113527_20240715
DTA_2113536_20240715
DTA_2114185_20240715
DTA_2114404_20240715
DTA_2107560_20240715
DTA_2114375_20240715
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