[A] [Z], par courrier du 13 octobre 2016, la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie dont son époux était atteint au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles relatif aux

congé de longue maladie ou d'un congé de longue durée après épuisement des droits à rémunération à plein traitement ; ()".

(Perte de gains professionnels et incidence professionnelle) - Préjudice professionnel avant consolidation Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, avant consolidation, dans l’incapacité

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde n'a pas comparu.

A..., ressortissant tunisien né le 13 février 1968, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour parent d’enfant malade le 2 mai 2024.

code la faculté d'ordonner toute mesure d'instruction utile dont il a usé en l'espèce avec pertinence et sans excéder ses pouvoirs afin d'évaluer si la détention avait concouru à l'aggravation de la maladie

de sa maladie neurodégénérative sévère de type Alzheimer reconnue en ALD, de manière à assurer un maintien à domicile ; -débouter la caisse de ses demandes -annuler les 03 décisions de la caisse des

a été diagnostiquée, mais à la date de la déclaration de maladie professionnelle, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal ; - en tout état de cause, la maladie a été diagnostiquée le 7 mars 2019, de

Cette énumération doit : [...]

Cependant, Monsieur [R] est porteur de plusieurs autres pathologies graves (diabète, maladie musculaire de Kennedy en aggravation progressive, hyperlipidémie, hémochromatose).

nature technique antérieurement à l'ouverture du rôle de navigation ou postérieurement à la clôture de celui-ci et le temps pendant lequel le marin n'a pas navigué pour cause de congé, de repos, de maladie

X... a souhaité, lors de l'entrée en vigueur de la convention nationale du 12 janvier 2005, opter pour le régime des honoraires différents (secteur II) ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse

X... a souhaité, lors de l'entrée en vigueur de la convention nationale du 12 janvier 2005, opter pour le régime des honoraires différents (secteur II) ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse

X... a souhaité, lors de l'entrée en vigueur de la convention nationale du 12 janvier 2005, opter pour le régime des honoraires différents (secteur II) ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse

en France ;/ 2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres de famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie

Les deux conditions cumulatives (inaptitude du salarié ayant au moins partiellement pour origine un accident du travail ou un maladie professionnelle et connaissance par l'employeur de cette origine professionnelle

[E] a fait valoir que sa maladie qui avait conduit à la liquidation judiciaire de la société qu'il dirigeait n'avait été diagnostiquée que tardivement, mais s'était déclarée dès juillet

forfait n'est pas pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale, sauf dans le cas des enfants et adolescents handicapés hébergés dans des établissements d'éducation spéciale ou professionnelle

A la suite de ces incidents répétés, Chantal X...a eu 8 jours d'arrêt maladie. M.

et des incidences professionnelles de l'incapacité ; qu'il déclare demeurer à Talmont Saint Hilaire (85) dans une maison dont il a fait l'acquisition pour le prix de 340 000 euros, ayant souscrit pour