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28 382 résultats pour « epouse en instance de divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00130

Cassation

3 février 2026

3 février 2026

[H] [T], [S] [T], [Y] [T], Mmes [O] [T], épouse [N], [A] [T], épouse [F], et M.

Source officielle

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CC

civ1

60794d149ba5988459c47fb8

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre la société Salomon Smith Barney ; Sur les trois moyens, pris en leurs diverses

Source officielle
CC

comm

6137248dcd58014677416739

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

a été reprise par leurs deux filles et héritières, Mme Raymonde X... , épouse Z... et Mme Denise X... , épouse A... ; que par jugement du 17 juillet 1998, le juge de l'exécution a condamné sous astreinte

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65833fb03ea7c8c1129c06e6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

EXPOSE DU LITIGE Le 16 octobre 2007, le tribunal de grande instance de Montpellier a prononcé le divorce de Monsieur [F] [L] et Madame [H] [W].

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69fd804acdc6046d47047790

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [T] [B] [N] [Y] et à Mme [E] [W] [L] [Z] épouse [Y] - Confirmer le jugement de première instance en toutes ses dispositions ; - Rectifier l'orthographe du premier prénom de Mme [E] [W] [L] [Z]

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffafa

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

X..., dont le divorce avait été prononcé, a saisi un tribunal de grande instance des difficultés qui s'étaient élevées sur les opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300492

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

W... ; que, par acte du 16 novembre 1991, il a, avec son épouse, donné à bail des parcelles à M. et Mme W... ; que, par acte du 12 mars 2009, postérieurement au divorce des preneurs, il a, avec son épouse

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c485ff

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

X..., la Banque intercontinentale arabe, dite BIA, a inscrit une hypothèque judiciaire provisoire sur un bien immobilier appartenant à ce dernier et à son épouse ; que par un jugement contradictoire du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100711

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

P..., le 6 février 1990 permettait à ce dernier de donner en garantie les biens immobiliers devant revenir à l'épouse dans le cadre de leur divorce, et la rendait solidairement responsable sur son entier

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. A

6137224dcd580146773fbd71

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Z... et de Mme Y..., qui avaient divorcé, a dit que M. Z... était créancier d'une certaine somme de Mme Y... et qu'il était seul tenu envers M.

Source officielle
CC

comm

613724aacd5801467741762b

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 février 2004), que, par jugement du 20 avril 1999, un tribunal de grande instance

Source officielle
CC

civ1

6137216ecd580146773f3af3

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : - Mlle Caroline, Fernande X..., agissant en sa qualité de seule héritière et descendante de sa mère, Simone Z..., épouse

Source officielle
CC

comm

613722a2cd580146773ff6bd

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société BRO (Banque régionale de l'Ouest), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - Mme Odile X..., épouse

Source officielle
CC

civ2

613722eacd5801467740322c

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Abdul Y... épouse Z... B...

Source officielle
CC

cr

èse d'un complot judiciaire de Cécile Zc/Jean-Paul X

61372638cd58014677423ddb

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

aux motifs que la thèse d'un complot judiciaire de Cécile Z... contre Jean-Paul X... invoquée par ce dernier apparaît dénuée de tout fondement ; qu'en effet, le mis en examen reconnaît que si son ex-épouse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201160

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

A... , épouse S..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Q... A... , épouse I..., domiciliée [...] , 3°/ Mme G... A... , domiciliée [...] , 4°/ M. E... A... , domicilié [...] , 5°/ Mme N...

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c8e

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

restée en place du 15 novembre au 15 décembre 1989, époque correspondant précisément à la période du congé annuel des employés; "que par une coïncidence bien surprenante Robert X... a demandé le divorce

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CC

civ2

613724c5cd580146774183a8

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

René X... a déclaré que celui-ci avait quitté le domicile conjugal depuis plus de deux ans pour se rendre dans la région de Troyes, sans autre précision ; que ces indications données par la propre épouse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01399

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[O], [W], [L], épouse [R] et MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00965

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Le 18 mai 2017, Mme [K] [G] épouse [R] a déposé plainte contre son mari avec lequel elle était en instance en divorce, M.

Source officielle