une consultation écrite des associés sans prévoir la faculté pour un associé non gérant de procéder à une telle convocation ou à une telle consultation écrite en cas de carence du gérant, cependant que

son principal établissement.

celui de son principal établissement.

C B, associé unique de cette société, dont il a été le gérant jusqu'au 5 juin 2013, avant que cette gérance soit confiée à Mme D A, secrétaire-comptable de la société. C'est toutefois M.

[D] ajoute n'avoir perçu ni salaire ni avantage par la SARL [9] suite à la nomination, qu'il a exercé ses fonctions totalement bénévolement et qu'il n'a donc exposé aucune dépense pour le compte de la

AIRCLIM dont le gérant est son époux, M.

Y... avait produit le contrat de gérance mandat dont l'article 2.3 énonce les principales missions du mandataire-gérant parmi lesquelles l'ouverture de l'hôtel à la clientèle 365 (ou 366) jours par an

fidèlement aux lieu et place du bailleur de manière à ce que ce dernier ne soit ni recherché ni inquiété, le locataire gérant étant, pendant toute la durée de la location gérance, subrogé dans les droits

A la suite des observations de la SARL AF Investment par lettres des 13 février 2020, le service a abandonné en totalité les rectifications au titre de l'exercice 2016 par lettre n° 3926 du 20 novembre

[F] apparaît dès lors établi. Le rapport de gérance en vue de l'assemblée générale du 25 avril 2016 indique enfin que M.

n'a pas pour conséquence de priver les membres participants de l'entreprise adhérente de tout droit aux garanties collectives complémentaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements

HOLDING [K] représentée par Monsieur [N] [K], gérant, domicilié au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 4] représentées par Me Gérard BAROCHE, membre de la SAS SAS BAROCHE ET ASSOCIES, avocat

pièce venant établir que pendant la période allant du 1er janvier 2016 au 28 mai 2020, il a exercé une gérance de fait, les mails produits étant sortis de leur contexte et non pris dans leur intégralité

A C était le gérant de la SARL Distrifitte au titre de l'exercice clos en 2017 de cette société, laquelle exploite un supermarché sous l'enseigne Franprix à Pierrefitte-sur-Seine (département de la Seine-Saint-Denis

duquel les faits fautifs ont été commis ne soit plus gérant à la date à laquelle l'état de cessation des paiements de l'entreprise est avéré ; qu'il ressort des pièces versées aux débats les éléments

J..., sous couvert de deux sociétés dont il est le gérant et possède la moitié des parts pour l'une et la totalité pour l'autre, de se trouver à la fois débiteur saisi et acquéreur et de conserver ainsi

A, gérant de la société IM Consult, constituerait des prestations relevant d'une mission exceptionnelle exercée à son profit.

dans le cadre de la location-gérance ; - fixait les prix alors que pour les carburants ils étaient "conseillés par la société TOTAL" et pouvait osciller "en plus ou en moins selon la concurrence et

[N] s'est attribué au cours de l'année 2002, en qualité de gérant salarié de la société PICCOLO CAFÉ, une indemnité de gérance de 2000 euros par mois, et non de 3000 euros comme il le prétend, réduite

est constituée d'un rappel de TVA au titre de l'exercice 2010. Elle se rapporte en totalité à la période de gérance de Monsieur [X].