sans permis ou sans décision de non-opposition à déclaration préalable, ou en méconnaissance d'un permis ou d'une décision de non-opposition à déclaration préalable, le préfet, l'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3 ou ses

Article Annexe III

—

(F 1) Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) : ..... (F 2) Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTAC) (kg) : ........

Article 230-5.05

—

Sur tous les navires, il est installé une mise à la masse telle que définie à l'article 230-5.03.

Article R212-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 91 > 56

Code de l'environnement

I. - Le recours aux dérogations prévues au VI de l'article L. 212-1 n'est admis qu'à la condition : 1° Que les besoins auxquels répond l'activité humaine affectant l'état de masses d'eau ne puissent être assurés par d'autres moyens ayant de meilleurs

Article D216-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 96

Code de l'éducation

des dépenses supportées par le département ou la région au titre du fonctionnement de l'ensemble des établissements relevant de sa compétence pondéré, pour au moins un tiers, par la part relative de l'établissement dans le montant total des dépenses

Article L213-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 31

Code monétaire et financier

Les établissements de crédit, les sociétés de financement et les entreprises d'investissement doivent déposer à la Banque de France les bons du Trésor leur appartenant, si le montant nominal de ces bons dépasse au total 750 euros.

Article Annexe 7

—

l'immatriculation en France (D.1) Marque (D.2) Type, Variante, Version (D.2.1) Code national d'identification du type (D.3) Dénomination commerciale (E) Numéro d'identification du véhicule (F.1) Masse

Article R543-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82

Code de l'environnement

S'agissant des appareils, la décontamination permet de ramener la teneur cumulée en substances citées à l'article R. 543-17 à une valeur inférieure à 50 ppm en masse.

Article 25

—

des inscrits au registre des Français établis hors de France, arrêté à la même date en application du premier alinéa de l'article L. 330-1 du code électoral : CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE NOMBRE Inférieure à la 750e partie du total des inscrits

Article 26 ter

—

Pour bénéficier des dispositions relatives à la promotion professionnelle, les agents devront souscrire, vis-à-vis de leur administration et préalablement à l'accomplissement de leur scolarité, un engagement de servir dans les établissements d'hospitalisation

Article 411-128

—

Le document d'information clé pour l'investisseur établi en application du I de l'article 411-106 est fourni gratuitement et en temps utile à l'investisseur, préalablement à la souscription des parts ou actions de l'OPCVM.

Article 10

—

Article 4

—

Le fonds national de compensation détermine, pour l'ensemble des collectivités et établissements affiliés, un coefficient de compensation égal au quotient, calculé à quatre décimales, du total du supplément familial de traitement, de l'allocation spécifique

Article Annexe III

—

émise totale : masse annuelle totale des rejets chroniques ou accidentels, canalisés ou diffus, d'un polluant de l'annexe II incluant la masse importée.

Article 328 G sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 77

Code général des impôts, annexe III

Et, d'autre part, le montant total de ces mêmes charges déterminées au niveau de l'entreprise au cours de la même période. 2.

Article 1

—

Le taux moyen prévu à l'article 2 du décret du 6 octobre 2000 susvisé est fixé à 63, 8 % de la masse budgétaire des traitements bruts des membres du Conseil d'Etat.

Article L224-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50

Code de l'environnement

Pour l'application du 2° de l'article L. 224-6-2, les niveaux d'émissions de polluants pris en compte sont ceux relatifs au nombre de particules et à la masse d'oxyde d'azote rapportés à la distance parcourue.

Article L214-162-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 24

Code monétaire et financier

Par dérogation à l'article L. 221-5 du code de commerce, le gérant de la société de libre partenariat spéciale administre la masse commune dans l'intérêt des associés et dispose librement des biens communs à cet effet.

Article Annexe 5 septies

—

Ces réactifs sont adaptés à des méthodes de spectrométrie de masse en tandem permettant le dosage de l'isovalérylcarnitine (C5) à partir de sang déposé sur buvard.

Article Annexe 5 sexies

—

Ces réactifs sont adaptés à des méthodes de spectrométrie de masse en tandem permettant le dosage de la glutarylcarnitine (C5DC) à partir de sang déposé sur buvard.

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