AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500554_20250211
11 février 2025
11 février 2025
L'État membre examinant la demande procède à une évaluation indépendante, objective et transparente, à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles en utilisant les documents d'orientation
Source officiellePage 19 sur 198
8ème chambre
DCA_21PA02280_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le syndicat requérant soutient que le rapport du centre scientifique et technique du bâtiment ne précise pas la nature du sol, ni le type et le coût des fondations nécessaires à la reconstruction d'un
Source officielle