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3 955 résultats pour « examens techniques et scientifiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500554_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

L'État membre examinant la demande procède à une évaluation indépendante, objective et transparente, à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles en utilisant les documents d'orientation

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02280_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le syndicat requérant soutient que le rapport du centre scientifique et technique du bâtiment ne précise pas la nature du sol, ni le type et le coût des fondations nécessaires à la reconstruction d'un

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008180672

Admin. suprême

8 novembre 2004

8 novembre 2004

ou technique d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat (

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800087

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

ou scientifiques. / Ils collaborent à l'élaboration des projets de travaux neufs et d'entretien, peuvent être investis de la gestion technique d'une partie de service et chargés du fonctionnement, de

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100818

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

mesure de nature à assurer une gestion durable de la pêcherie en cause en tenant compte du meilleur avis scientifique disponible. ......................................................................

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00485_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

ou technique : a.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513042

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

ou technique

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513054

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

ou technique

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429747

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

ou technique ; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364662

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

ou technique ; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364663

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

ou technique ; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262236

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

et technique auprès d'Etats étrangers, pour exercer à compter du 1er avril 2004 les fonctions de conseiller de gouvernement auprès de la République de Géorgie ; Considérant que le SYNDICAT CFDT DU MINISTERE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1105JUD003558908

Admin. suprême

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Ces établissements n’étaient pas équipés pour ce type d’examens balistiques (...) Par la suite, l’office fédéral de police scientifique s’est trouvé dans l’incapacité d’identifier l’arme (...)

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10687

Admin. suprême

27 août 2015

27 août 2015

À l’époque où la requérante a eu recours à une FIV, la question du don des embryons non implantés issus de cette technique n’était pas réglementée.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033157851

Admin. suprême

26 septembre 2016

26 septembre 2016

ministériel, dénommé comité technique ministériel de l'éducation nationale, compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés relevant de l'éducation

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01829_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et technique à la conception paysagère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01896_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 65 de la loi susvisée du 22 juillet 1983 : " L'Etat exerce un contrôle technique sur l'activité du personnel scientifique et technique des communes, départements

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0307JUD007464401

Admin. suprême

7 mars 2006

7 mars 2006

Depuis 1996, ce service présentait à la direction de l’Institut des projets scientifiques qui, une fois sélectionné par le Conseil scientifique de l’Académie, permettait à ses auteurs de toucher, en dehors

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196652

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

ou technique d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat (

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301220_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

ou technique : / () c.

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