Par arrêté préfectoral portant permis de construire n° PC3434106V0027 du 31 juillet 2007, devenu autorisation environnementale au 1er mars 2017, la société SIIF Energies France a été autorisée à exploiter

d'exploiter.

L'extension de 830 m² sollicitée comprend la régularisation de 393 m² déjà exploités sans autorisation depuis 2010.

Elles doivent notamment prendre en compte la capacité des personnes morales bénéficiaires à assurer l'exploitation de ces autorisations par des véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant durant

commerciales, à savoir pour le choix du lieu de l'établissement, pour la construction, et enfin pour l'exploitation.

L'article L. 3121-1-2 du code des transports dispose que le titulaire exploite personnellement l'autorisation de stationnement délivrée à partir du 1er octobre 2014 et qu'il " justifie de son exploitation

Il fait référence à cette erreur dans un courrier du 24 février 2003 adressé par la préfecture, qui répond à une requête exprimée par l'exploitant concernant des terres exploitées sans autorisation antérieure

, par acte d'huissier du 10 juillet 2002, assigné la société CONTE devant le tribunal de grande instance de Paris pour obtenir la restitution des droits de propriété industrielle, voir dire que l'exploitation

Par arrêté préfectoral portant permis de construire n° PC3434106V0027 du 31 juillet 2007, devenu autorisation environnementale au 1er mars 2017, la société SIIF Energies France a été autorisée à exploiter

de la marque concédée et de la technique enseignée et s'interdiront d'exploiter, sauf autorisation écrite du Concédant, toute autre marque voisine ou identique et d'exercer toute activité sa rapportant

structures'; qu'il ne dispose pas d'une autorisation d'exploiter conforme, l'autorisation tacite ne pouvant suffire, que celle-ci est non définitive comme ayant été contestée devant le tribunal administratif

structures ; qu'il ne dispose pas d'une autorisation d'exploiter conforme, l'autorisation tacite ne pouvant suffire, que celle-ci est non définitive comme ayant été contestée devant le tribunal administratif

L'intimée soutient que la société Carrières [Localité 4] occupe et exploite sans autorisation une parcelle appartenant à son domaine privé alors qu'elle ne détient pas de droit au bail, étant précisé que

[S], outre le téléphone déjà identifié, deux autres téléphones. 5. Après versement dans la présente procédure, le 7 juin 2021, d'une copie du procès-verbal d'exploitation de la fouille de M.

Ainsi, le moyen invoqué par la société requérante tiré de ce que l'activité de l'auto-école ne justifie pas le niveau de taxation auquel elle a été assujetti pour le local exploité par l'auto-école, doit

pendant vingt-huit mois et que, notamment, par jugement du 1er octobre 1982, il avait fondé son autorisation de la poursuite de l'exploitation pour une année supplémentaire sur la circonstance "que la

Par courrier adressé le 21 juin 2016, elle a mis en demeure la société Sunstar de lui payer une indemnité de 60.000 euros en raison de la reprise et de l'exploitation sans autorisation de son travail de

au titre de l'exercice 2011, le service a relevé des achats de fournitures scolaires, d'un aspirateur, d'une friteuse et d'un i-pad qu'il a considérés comme des charges étrangères aux besoins de l'exploitation