Cédric Z... et d'un prénommé Jérémy, volé en janvier 2009 une voiture blanche vide de tout occupant, mais trouvée avec ses clefs ; que quelques jours plus tard, ils avaient jeté la voiture dans l'[...]

Maison du Roi de Rome" ; que les bâtiments étaient couverts par une police "risques réunis-multirisques habitation", souscrite par la société ; qu'un incendie ayant ravagé la partie des bâtiments qu'occupait

Faits et procédure 1.

paiements à la charge des sous-locataires ; que ce faisant, elle a méconnu l'article 1709 du Code civil; 2°) que, dans leurs écritures devant la cour d'appel, les époux Z... avaient expressément fait

Madeleine X..., veuve Y... , domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 29 avril 2021), Mme [W] a été engagée par la société Virelec (la société) à compter du 1er février 2010.

Y... une quelconque qualité d'occupante des lieux, ni à Mme Jeanine Z... une qualité d'occupante du chef de E...

Faits et procédure 1.

une précision suffisante ; que la cour d'appel s'est contentée d'affirmer que "les mutations internes concernent en fait des affectations de salariés occupant la même fonction mais dans d'autres services

Ainsi, l'indemnité d'occupation de droit commun est applicable en cas de faute commise par l'occupant qui refuse de quitter les lieux.

Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque les occupants dont l'expulsion a été ordonnée sont entrés dans les locaux à l'aide de manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte.

Enfin, l'occupation sans droit ni titre d'une dépendance du domaine public constitue une faute commise par l'occupant qui l'oblige à réparer le dommage causé au gestionnaire de ce domaine par cette occupation

tribunal le 12 novembre 2025, afin de faire constater par commissaire de justice les conditions d’occupation du bien et l’identité de leurs occupants.

Faits et procédure 1.

Cédric D... et d'un prénommé Jérémy, volé en janvier 2009 une voiture blanche vide de tout occupant, mais trouvée avec ses clefs ; que, quelques jours plus tard, ils avaient jeté la voiture dans l'[...

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 2022), M.

remplacement; que prétendant qu'elle aurait dû percevoir une rémunération égale à celle que percevait la salariée remplacée, elle a saisi la juridiction prud'homale; Attendu que la société Salt TLM fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 mai 2024), M.