AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l' article L. 452-1 du Code de la sécurité

MOTIFS : Sur la faute inexcusable : Mme [P] [B] soutient que l'accident dont elle a été victime est dû à l'utilisation d'un ascenseur dont la cellule dysfonctionnait.

La victime a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et de liquidation de ses préjudices.

de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la faute inexcusable M.

Faits et procédure 1.

[L] en cas de confirmation du jugement déféré, soit la société en cas de reconnaissance de sa faute inexcusable. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la faute inexcusable M.

inexcusable de l'employeur ; Attendu que la société Saunier-Duval électricité fait grief à la cour d'appel (Aix-en-Provence, 13 mars 2001) d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen : 1 / que la

La preuve de la faute inexcusable incombe au salarié qui s'en prévaut.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jules X..., dont le siège est à Gennevilliers (Hauts-de-Seine

La société Air Tahiti Nui fait grief à l'arrêt de dire que l'accident du salarié est dû à une faute inexcusable de l'employeur, alors : « 1°/ que la faute inexcusable de l'employeur n'est établie que

[F] de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

La victime a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et de liquidation de ses préjudices. 4.

Par jugement non définitif du 17 mars 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Poitiers a notamment reçu l'intervention volontaire de la société Axa, retenu la faute inexcusable de la société [U]

inexcusable de son employeur ; Attendu que M.

pour Sébastien X... d'avoir mis en circulation un véhicule non homologué et non susceptible d'être réceptionné par les mines ; qu'en fait, l'imprudence à l'origine de l'accident ne réside pas dans la

déclaré non prescrite l'action de M.

contesté par son employeur ; qu'il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de faute inexcusable ; Attendu que M.

Faits et procédure 1.

inexcusable de l'employeur ; Attendu que M. d'X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, que le caractère d'exceptionnelle gravité de la faute