Attendu que, pour mettre hors de cause la SMABTP, l'arrêt retient que, s'agissant de rénovation de bâtiments anciens, la responsabilité contractuelle de droit commun était applicable et que, de ce fait

1990; Sur le premier moyen : Attendu que la société demande la cassation de l'arrêt attaqué par voie de conséquence de la cassation de deux arrêt rendus les 16 février et 26 avril 1993 et ayant fait

n° G9815579) a confirmé les deux ordonnances précitées, en écartant la capitalisation des intérêts appliquée par la coopérative au titre du régime applicable au compte courant ; Attendu qu'il est fait

situé à Carcassonne, de sorte qu'en statuant ainsi sans répondre à ces conclusions et sans rechercher dans quelle mesure les créances réciproques en indemnités d'occupation auraient pu s'éteindre par

Y..., qui n'avait pas pris l'initiative des coups, avait, par ailleurs, gardé la confiance de ses subordonnés, n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations de fait, violant ainsi, par fausse

X... son propre vendeur ; Attendu que la société Pax fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que chacun des responsables d'un même dommage doit être condamné

Z... a formé appel d'une ordonnance de référé lui enjoignant de libérer les lieux, ainsi que tous occupants de son chef, à peine d'expulsion; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan, en a sollicité l'attribution ; Attendu que la banque Hervet fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes de M.

Il retient enfin que, concernant les concessions faites par M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué infirmatif de ce chef d'AVOIR dit que la Banque Chaix avait commis une faute en notifiant les cessions de créances « Dailly » et condamné cette dernière à payer, de

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Après une altercation avec un client dans une discothèque, M. A... a été expulsé par les vigiles.

, de dommages-intérêts pour licenciement abusif et au titre du préjudice qu'il aurait subi du fait de la perte de l'assurance complémentaire alors, selon le moyen, que, en premier lieu, la transaction

X... a assigné la société Herbault en annulation du contrat ; Attendu que la société Herbault fait grief à l'arrêt, qui a prononcé la nullité du contrat, d'avoir décidé qu'elle était débitrice envers

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Fort de France, 6 juillet 2021), et les productions, le 18 novembre 2019, M. [L] a fait pratiquer à l'encontre de M.

société Eurocooler, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 juillet 1988) de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour privation de jouissance de locaux du rez-de-chaussée sans rechercher si l'inexécution par

1995), qu'en 1978, la société civile immobilière Buttes-Chaumont-Encheval (SCI), assurée par les Assurances du grouge de Paris, devenues compagnie Axa assurances, selon police "maître d'ouvrage", a fait

complémentaires ; que la société Corona a alors soutenu que la transaction avait mis fin à tout litige né de la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait

la prouver, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; que, tenu à une obligation de formation, il appartient