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27 535 résultats pour « femme de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b3cd5801467741fe4b

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

entretien du 5 place Saint-Michel qui était constituée par deux femmes de ménage et un ouvrier d'entretien à temps plein, n'avait touché que les deux premières; que les femmes de ménage en cause avaient

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f31c9

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Breizh-Services, zone industrielle de l'Aumaillerie

Source officielle
CC

soc

613722c2cd580146774011b2

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 mai 1994) que Mmes Y..., Charrier et Z..., au service

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0620JUD001720902

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

    Le Gouvernement relève qu’à l’origine toutes les femmes étaient exclues du service de jury.

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f10de

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 28 avril 1987), que Mlle X..., au service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c27a

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Trois hommes étaient identifiés comme étant chargés de récupérer les jeunes femmes le soir.

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424703

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

s'était débattue, qu'il avait été rejoint par Yannick A... lequel avait retenu la jeune femme en la tenant par le bras contre le mur, tandis qu'il la tenait par l'autre ; que Yannick A... a reconnu avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01713

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la fédération des syndicats CFTC commerce-service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00199

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Par requête du 28 juin 2023, enregistrée au greffe le 29 juin 2023, la fédération des services CFDT a saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annulation de l'élection de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00969

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de la santé et des services sociaux du Pays basque, de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100720

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

l'accès aux fonctions ordinales pour les femmes découlant d'une part du caractère binominal de la candidature, empêchant des femmes de se présenter et donc de porter un programme et des convictions pour

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742013a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

, elle avait informé une personne non identifiée de ce service de la présence de leucocytes dans les prélèvements faits par le docteur Z..., ainsi que de la confection d'une culture dont les résultats

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6b5

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

des messageries dites "conviviales" constituent un mode de communication audiovisuelle, et non de correspondance privée protégée par le secret, de sorte qu'ils devaient être contrôlés par le centre serveur

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d53

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

en l'air vers mon fils de deux ans" ; qu'elle rappelle également que l'enfant à un retour de chez son père lui a dit avoir mal aux fesses "j'ai regardé .... la position a été choquante pour un enfant,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02677

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

à la société Mandon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                 , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hygiène service

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ecf

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

. : de rechercher comment se comportait Dominique X... avec les femmes et notamment avec ses employées ; de rechercher s'il avait un comportement de séducteur et était sujet au Don Juanisme ; les auditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00735

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

et les aides-soignants mais également les sages-femmes travaillant dans les services concernés, la Cour d'appel a dénaturé lesdites pièces en violation de l'article 1134 du Code civil ; ALORS en deuxième

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00970

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0617JUD005703000

Admin. suprême

17 juin 2003

17 juin 2003

xa0;   Invoquant les articles 14 de la Convention et 1 du Protocole n o 1, le requérant se dit victime d’une discrimination fondée notamment sur le sexe   ; il expose à cet égard que, les femmes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202157

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

s'analysait en une mesure destinée à compenser des désavantages dans la carrière professionnelle et pouvait ainsi intervenir en fin de carrière et permettre l'égalité entre les travailleurs hommes et femmes

Source officielle

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