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432 344 résultats pour « fin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

603202acb9acbc3ab8b1f846

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Management à ouvrir ses droits à retraite sur complémentaire sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, - ordonner la remise des documents de fin

Source officielle

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CA

Chambre sociale

68f07bfb8df3795388ea99d8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

avec l'heure de début et de fin de travail le matin et l'après-midi, à partir desquels elle a établi les tableaux de synthèse.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a1884689

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

heures indiquées en regard de certains jours, - trois documents intitulés «'planning [Localité 7] DS Smith'» portant sur la semaine du 29 mars au 2 avril 2021, et mentionnant des heures de début et de fin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200440_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 4321-1 du même code : " L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

662bf143e266e89ef1189dcc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

générales dont l'opposabilité n'est pas contestée, prévoit : « A la réception, le client doit vérifier l'état de son mobilier et en donner décharge dès la livraison terminée à l'aide de la déclaration de fin

Source officielle
CA

11e chambre

6036d07537c6b46ec6b99422

Appel

27 août 2015

27 août 2015

est justifiée ; * Considérant que le contrat de travail de Monsieur [P] indique expressément que « chacune des parties se réserve mutuellement le droit de mettre fin au contrat immédiatement et

Source officielle
CA

17e Chambre B

60372b5508af4c065e0f1e16

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

La relation de travail a pris fin à la réception de cette lettre, le 1er février 2012 Demandant la requalification de sa prise d'acte en un licenciement nul et réclamant la condamnation de l'employeur

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CA

1ère chambre sociale

63d379bdd1bc2605de4b47cc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de fermeture de caisse qu'elle produit un décompte concurrent avec une heure de fin de travail 20MN après la fermeture de caisse, ce qui lui appartenait de faire.

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CA

Sociale D salle 1

63a2aff64486ef05df3024ac

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le 1er juillet 2015, Mme [G] [F] a été mise en arrêt maladie pour accident de travail.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96cb16845ae58f42e2c72

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

pendant les heures normales de repas, lesquelles sont comprises entre 11 heures et 13 heures pour le déjeuner et entre 18 heures et 21 heures pour le dîner, étant entendu que ces heures sont celles de fin

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96cb26845ae58f42e2c73

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

pendant les heures normales de repas, lesquelles sont comprises entre 11 heures et 13 heures pour le déjeuner et entre 18 heures et 21 heures pour le dîner, étant entendu que ces heures sont celles de fin

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CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c74

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

pendant les heures normales de repas, lesquelles sont comprises entre 11 heures et 13 heures pour le déjeuner et entre 18 heures et 21 heures pour le dîner, étant entendu que ces heures sont celles de fin

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CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c75

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

pendant les heures normales de repas, lesquelles sont comprises entre 11 heures et 13 heures pour le déjeuner et entre 18 heures et 21 heures pour le dîner, étant entendu que ces heures sont celles de fin

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CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c76

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

pendant les heures normales de repas, lesquelles sont comprises entre 11 heures et 13 heures pour le déjeuner et entre 18 heures et 21 heures pour le dîner, étant entendu que ces heures sont celles de fin

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CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c77

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

pendant les heures normales de repas, lesquelles sont comprises entre 11 heures et 13 heures pour le déjeuner et entre 18 heures et 21 heures pour le dîner, étant entendu que ces heures sont celles de fin

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CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c78

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

pendant les heures normales de repas, lesquelles sont comprises entre 11 heures et 13 heures pour le déjeuner et entre 18 heures et 21 heures pour le dîner, étant entendu que ces heures sont celles de fin

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CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c79

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

pendant les heures normales de repas, lesquelles sont comprises entre 11 heures et 13 heures pour le déjeuner et entre 18 heures et 21 heures pour le dîner, étant entendu que ces heures sont celles de fin

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CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

pendant les heures normales de repas, lesquelles sont comprises entre 11 heures et 13 heures pour le déjeuner et entre 18 heures et 21 heures pour le dîner, étant entendu que ces heures sont celles de fin

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CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

pendant les heures normales de repas, lesquelles sont comprises entre 11 heures et 13 heures pour le déjeuner et entre 18 heures et 21 heures pour le dîner, étant entendu que ces heures sont celles de fin

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CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

pendant les heures normales de repas, lesquelles sont comprises entre 11 heures et 13 heures pour le déjeuner et entre 18 heures et 21 heures pour le dîner, étant entendu que ces heures sont celles de fin

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