AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
21e chambre
603202acb9acbc3ab8b1f846
17 mai 2018
17 mai 2018
Management à ouvrir ses droits à retraite sur complémentaire sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, - ordonner la remise des documents de fin
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Chambre sociale
68f07bfb8df3795388ea99d8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
avec l'heure de début et de fin de travail le matin et l'après-midi, à partir desquels elle a établi les tableaux de synthèse.
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