[D], - il est inexact d'alléguer que des salariés appartenant à la même classe doivent percevoir le même salaire, - il convient de se référer aux fonctions effectivement exercées par les salariés.

directeur du centre médico-universitaire ou du directeur-adjoint assurant l'intérim ; que, par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve versés aux débats, elle a estimé que les fonctions

Elle rappelle que sa qualification doit être appréciée au regard des fonctions réellement exercées.

fonctions réellement exercées de sorte qu'il ne peut les contester.

G..., sans rechercher ni quelles étaient les fonctions réellement exercées par le salarié ni ses responsabilités et sans les comparer à celles de M.

A..., sans rechercher ni quelles étaient les fonctions réellement exercées par le salarié ni ses responsabilités et sans les comparer à celles de M.

effectivement exercées par ce dernier ; que pour écarter le grief tiré des dysfonctionnements dans le service achats, la Cour d'appel a jugé que Monsieur [A] avait été dessaisi de ses fonctions de Directeur

effectivement exercées par le salarié.

-C objecte pour l'essentiel : - qu'il appartient à la cour de rechercher si les fonctions effectivement exercées par M.

temps ; qu'en l'espèce, en appliquant au salarié le forfait annuel en jours prévu dans l'avenant à l'accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif au personnel d'encadrement sans rechercher si les fonctions

MOTIFS DE LA DECISION :Sur la requalification des fonctions :La classification professionnelle d'un salarié est celle qui correspond aux fonctions effectivement exercées par celui-ci.La Convention Collective

X... se trouvait dans l'impossibilité d'exercer une activité conforme à sa formation, à ses connaissances et à son expérience professionnelle, et d'autre part, si ,compte tenu des fonctions effectivement

ABYLSEN, la Cour d'appel a retenu qu'elle s'était conformée aux prescriptions de l'organisme paritaire collecteur agrée, le FAFIEC; qu'en statuant par ces motifs inopérants, sans rechercher, ni si les fonctions

visaient à obtenir l'annulation du silence-refus gardé par ladite administration face à leur demande de reclassement dans une catégorie professionnelle correspondant à leurs qualifications et aux fonctions

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, M.

relation client et constaté que les deux collègues auxquelles il se comparait étaient chacune conseiller commercial relation client, a souverainement retenu, par une décision motivée, après un examen des fonctions

Saisi d'une demande visant à obtenir le bénéfice d'une classification conventionnelle supérieure, il appartient au juge de rechercher quelles sont les fonctions effectivement exercées par le salarié, puis

peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents que pour assurer le remplacement momentané de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles

réellement exercées, elle soutient qu'elle exerce depuis 2010 les fonctions d'assistante RH sous la seule responsabilité du DRH du magasin Italie 2, dont elle assure le remplacement lorsqu'il est absent

d'encadrement, ni aucune responsabilité dans les achats et la gestion des stocks du magasin et une telle classification ne correspond pas aux fonctions effectivement exercées.