Les ingénieurs d'études sanitaires qui ont été recrutés par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat, bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans.

Article 7-1

—

Les psychologues territoriaux qui ont été recrutés en application de l'article 4 et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans.

Article 9

—

Les retenues rétroactives peuvent, si la période à laquelle elles s'appliquent est inférieure à deux ans, faire l'objet de douze versements mensuels.

Article 16-1

—

ans.

Article 11-9

—

ans au titre de la période de préparation du doctorat.

Article 10-1

—

Les ingénieurs du génie sanitaire qui ont été recrutés par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans.

Article 10

—

Par dérogation au troisième alinéa, lorsque l'agent est nommé pour la première fois dans un emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes, la nomination est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour une durée de deux ans puis pour une

Article R*123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 27

Code des juridictions financières

Pour satisfaire à l'obligation de mobilité prévue à l'article L. 122-3, les conseillers référendaires exercent, pendant une durée de deux ans, des fonctions à l'extérieur des juridictions financières pour lesquelles ils sont mis à disposition, détachés

Article 3

—

Les actuels titulaires d'une licence de 2ème catégorie ont le droit de pêcher exclusivement avec, d'une part, deux petits pics, d'autre part, deux pics à vengerons ou huit meniers ou cinq tramails ou quatre nasses.

Article 720-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 53

Code de procédure pénale

pas quatre ans, être suspendue ou exécutée par fractions, aucune de ces fractions ne pouvant être inférieure à deux jours.

Article 1

—

Le prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet à la direction générale de l'armement est destiné à récompenser, au moins tous les deux ans, deux équipes pluridisciplinaires de direction de projet qui se sont distinguées dans la conduite

Article 6

—

En cas de clôture du plan avant huit ans, le titulaire du plan présente, le cas échéant, à l'organisme gestionnaire un document qui atteste la survenance du décès de son conjoint ou de l'un des événements visés au III de l'article 109 de la loi du 29

Article R593-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

Code de l'environnement

Le délai d'instruction des demandes d'autorisation de création est de trois ans. Lorsque la complexité du dossier le justifie, ce délai peut être prorogé de deux ans au plus par le ministre chargé de la sûreté nucléaire.

Article 441-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 87

Code pénal

La détention frauduleuse de l'un des faux documents définis à l'article 441-2 est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Article R4139-45-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 25

Code de la défense

d'âge pour une promotion fonctionnelle d'une durée de deux ans ; 2° Pour les militaires dont la limite d'âge du grade détenu à la date de dépôt de la demande est inférieure à celle du grade de promotion : a) Au plus tard cinq ans avant la limite

Article 3

—

Les membres du groupe d'experts sont désignés pour une durée de deux ans renouvelable par le ministre chargé de la santé, en raison de leur compétence en matière d'essais cliniques.

Article 6

—

Les contrats visés à l'article 1er peuvent être conclus pendant une période de deux ans à compter de la date de publication du présent décret.

Article 2

—

L'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse est fixé à : 8° Soixante-deux ans et trois mois pour les assurés nés en 1962 ;

Article R223-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 34

Code de l'action sociale et des familles

Le rapport de situation de l'enfant est élaboré au moins une fois par an ou tous les six mois pour les enfants âgés de moins de deux ans.

Article L258-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 51

Code rural (nouveau)

I. ― Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende le non-respect des dispositions prévues à l'article L. 258-1.

Page 19 · 28 431 résultats

← Précédent Suivant →