Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Pierre, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guenée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DBVB-V-B7D-BFLBF Ordonnance n° 2022/M188 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SCA [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL

Toute opération commerciale se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'activités de restauration, principalement de type traditionnelle et de débit de boissons sous toute forme, buvette

qualité de madataire judiciaire de la SARL GENERATION PISCINE né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL

Sur les frais liés au litige : 10.

représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, Plaidant par la LOURTAUD A.- BILLET-JAUBERT E.- DEOUS D., avocats au barreau de TOULON substituée par Me Gérard MINO, avocat au barreau de

et la formation envisagée peu exigeante et peu sélective a émis un avis défavorable à sa demande ; - l'attestation bancaire produite ne permet pas d'établir qu'il est en capacité de financer ses frais

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 002871 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET

Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport.

déclaré d'utilité publique en vue de l'application de servitudes les travaux de construction de la ligne à deux circuits à 63 kV Saint-Sulpice-Verfeil sur les territoire des communes d'Azas, Buzet-sur-Tarn

La buvette a été exploitée durant une période de l’exercice clos le 30 juin 2016 et le début de l’exercice suivant.

les dépens et les frais irrépétibles.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme

D... du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Martin Luther King, sise 20/26 rue Bernard Buffet à Paris (17e arrondissement) ; 2°) d’enjoindre à M. A...

à usage de buvette et restaurant qui serait la propriété de la commune, a fait l'objet de deux avenants l'ayant prolongée jusqu'au 31 juillet 2024.