Codes de loi français

Article 5

Les sujets des épreuves orales d'admission sont tirés du programme fixé en annexe du présent arrêté.

Article 9

Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.

Article 7

Dans tous les cas, les sujets doivent mentionner les contraintes techniques, les critères d'évaluation et le barème.

Article 8

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministère de l'éducation nationale, sur proposition du président du jury.

Article 9

Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.

Article 6

Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des membres des commissions de choix de sujet.

Article 72

Cette section émet un avis sur les sujets relatifs à la vie de l'élève au sein de l'institut, notamment :

Article 36

Cette section émet un avis sur les sujets relatifs à la vie étudiante au sein de l'institut, notamment :

Article Annexe II

GRAMMAGES DES PRODUITS PRÊTS À CONSOMMER Les tailles des portions figurant dans le tableau ci-dessous peuvent être adaptées à hauteur de 10 % en plus ou en moins de la valeur indiquée.

Article L321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 03

pour blessure de guerre, ou bien pour accident survenu par le fait ou à l'occasion du service, ou bien pour maladie ayant ouvert droit à pension ; 2° S'ils ont accompli au cours de la campagne deux ans de service dans une unité combattante.

Article 95 T

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 47

I. - Les contribuables qui bénéficient de la réduction d'impôt prévue au I de l'article 199 undecies B du code général des impôts doivent joindre à la déclaration des revenus de l'année au titre de laquelle la réduction d'impôt est pratiquée un état faisant

Article L332-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 94

Les taxes et contributions de toute nature qui sont obtenues ou imposées en violation des dispositions des articles L. 311-4 et L. 332-6 sont réputées sans cause ; les sommes versées ou celles qui correspondent au coût de prestations fournies sont sujettes

Article 2

voie d'avis à la batellerie ; - soit dans le sens d'une réduction ou d'une augmentation permanente par voie de modification au présent R.P.P. prise en application de l'article 1er du décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant R.G.P. 2.4.

Article 3

Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est désigné par l'autorité qui organise le recrutement.

Article 12

. - les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité ;

Article A812-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

Les sujets des épreuves sont arrêtés et composés par le jury.

Article D338-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 63

Pour les épreuves en contrôle ponctuel, les sujets d'examen sont choisis par le ministre ou, par délégation de celui-ci, par le recteur.

Article L121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 31

ou le service ; c) Le prix ou le mode de calcul du prix, le caractère promotionnel du prix notamment les réductions de prix au sens du I de l'article L. 112-1-1, les comparaisons de prix et les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien

Article 11

En ce qui concerne les pruneaux d’origine française, la dénomination " Pruneaux d’Agen ", nonobstant les autres conditions qui pourront être fixées pour son emploi, ne peut être utilisée pour désigner des fruits dont le nombre aux 500 grammes serait supérieur

Article 4

l'application de l'article 110 duovicies du règlement (CE) n° 1782 / 2003 et de l'article 171 quinquies quater du règlement (CE) 1973 / 2004 susvisés, un arrêté des ministres chargés de l'agriculture et du budget fixe, chaque année et pour chacun des fruits