de la Sarl [E] France, parce qu'il a agi, en fait, comme gérant de la société [E] [A] Kel [Z].

Paysage d'une fraction des rémunérations d'Yves X..., gérant de la SARL Ryf. Les productions d'Yves X... comprennent la totalité des factures adressées par la SARL Ryf à la SARL Y...

X..., son père René X... et sa mère ; que Laurent X... avait été désigné en qualité de gérant de la société Jean Louis en novembre 1993, succédant à son père ; qu'en 1996, la société Jean Louis avait

de ces deux établissements a été confiée à la société SGCM, dirigée par Patrick A... et contrôlée par la société Koba, laquelle a été constituée pour prendre en location-gérance, par l'intermédiaire de

B... était associé majoritaire dans une société immobilière qui louait notamment ses locaux à la société Stock AZ, il lui appartenait de rechercher si l'activité de la société Stock Inter, que M.

X..., gérant statutaire de la SARL "Blanchisserie du Pont-Neuf" qui exploite en location-gérance un fonds de commerce de blanchisserie appartenant à M.

[K] [C] était gérant tant de la SCI que de la SARL jusqu'au 15 juin 2016, date à laquelle Mme [J] [C] est devenue gérante, mais uniquement de la SARL. Ainsi, actuellement, M.

F... étant en réalité le gérant de fait et l'employeur des co-gérants roumains de RPO Carrelage et des salariés de la SARL Roys ; sur l'infraction de travail dissimulé : que le délit de travail dissimulé

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant acte sous seing privé du le 30 juin 2023, la SARL Simbo, dont le gérant majoritaire est M.

X..., gérant statutaire de la SARL "Blanchisserie du Pont-Neuf" qui exploite en location-gérance un fonds de commerce de blanchisserie appartenant à M.

; qu'en considérant que l'article 9 de la convention de gérance majoritaire établie le 20 mars 2007 prévoyant une indemnité de révocation au profit de M.

d'événementiels. » Le 26 décembre 2017, la SARL Clé Céleste (la SARL), dont la gérante est Mme [P], a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, son siège social se situant à

majoritaire, Monsieur Gérard X... ; AUX MOTIFS QUE "Dans son procès-verbal de contrôle, l'inspecteur de la CGSS rappelle qu'en vertu de la loi d'orientation pour l'outre-mer n° 2000-1207 du 13 décembre

Par la suite, [Y] [A], devenue gérante unique et associée majoritaire, a mis en place un mode de rémunération privilégiant la gérance (notamment elle-même) plutôt que la distribution de dividendes, ce

V... et F..., associés majoritaires et gérants, d'augmenter significativement la rémunération des gérants pour l'exercice clos le 31 mars 2012, était contraire à l'intérêt social, dès lors que cette augmentation

, sur le fondement des dispositions de l'article L 267 du Livre des Procédures Fiscales ; Attendu que la SARL AUTO PASSION était constituée de deux associés, à parts égales, M.Y... gérant de droit

les prestations de la société IPC à la société SEMANET ont été facturées avec une certaine ambiguïté, compte tenu de la double fonction de Charly X......à la fois directeur général de la SEMANET et gérant

ce qui concerne la société VPO ; qu'il résulte de la procédure, des propres déclarations des prévenus et des débats : - que la société VPO, créée sous la forme d'une EURL ayant pour associé unique Gérard

Y..., gérant de ladite société, ni les conditions précises dans lesquelles elle avait après son accession à la gérance de deux autres sociétés du groupe, poursuivi ses activités pour le compte de cette

Z... ne peut être regardé comme ayant constitué un collège de gérance majoritaire avec ses associés ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les sommes perçues par le requérant de la société "