de leur montant, par rapport à l'activité du compte.

, depuis le 11 février 2002 sur le compte n° [Compte bancaire 3] et depuis le 24 novembre 2009 sur les comptes n° [Compte bancaire 1], [Compte bancaire 2], [Compte bancaire 4], [Compte bancaire 5], [Compte

titres indivis géré par cette dernière au nom de l'hoirie, un sous compte du compte principal étant ouvert à cet effet sous le no 11380109010.

son compte avant l'exécution de chaque virement.

Les parties ont également convenu que le gestionnaire du compte prorata devait être en charge, contractuellement, des dépenses communes pour le compte des entreprises intervenantes.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M..

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Toutefois le Maître d''uvre n'établira le décompte général définitif de l'Entrepreneur qu'après remise du quitus par l'Entrepreneur gestionnaire du compte prorata, par les entreprises sous-traitantes et

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D, attaché d'administration, a été affecté au collège Gérard Holder à Cayenne en qualité de gestionnaire à compter du 1er septembre 2016.

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[H] contrôlait également ces comptes, la circulation des chèques entre les deux comptes ayant permis à M. [H] de générer du crédit et donc des revenus.

cessionnaires des parts de la société Hibiscus et puis la somme de 3 280 585 euros revenant à la société Luxhi a immédiatement été transférée de ce compte sur un compte détenu par cette société auprès