10 janvier 1989, un groupement d'entreprises constitué des sociétés Richard X..., Batinou et de la Société méridionale du bâtiment (SMB), mandataire commun, des travaux de terrassement, fondations, gros

[Y] (l'architecte), assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre de l'aménagement d'une grange. 2.

qu'ils ont, ensuite, en 1987, chargé la société Culetto, depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de l'exécution du gros

délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 janvier 2015), que la société Fondeville, qui a réalisé le gros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 juin 2003), que, titulaire d'un marché de gros oeuvre

sous la promotion de la société Cogedim résidence, un groupe d'immeubles placé sous le régime de la copropriété, avec le concours de la société Subex depuis lors en liquidation judiciaire pour le lot gros

Elle a confié le lot gros oeuvre à l'association Entreprise d'insertion professionnelle et sociale du bâtiment (EIPS-BTP), assurée auprès de la société MAAF assurances (la société MAAF) pour la garantie

[H], sous-traitant des travaux de gros-oeuvre, assuré auprès de la société MAAF, et M.

d'ailleurs en parler au gérant de droit ; que l'enquête faisait apparaître que ces comptes bancaires étaient bien utilisés de manière effective pour l'activité de la société et d'ailleurs que de très gros

Après obtention du permis de construire, M. et Mme [I] ont confié les travaux de gros oeuvre à la société Wil'Bat, assurée auprès de la société MAAF assurances. 3.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juillet 2017), que, pour la construction d'un bâtiment à usage d'atelier, la société Angle rond a confié le lot gros

des études techniques relevant de la compétence de l'ingénieur, de la surveillance et du contrôle des travaux, et de la société Sud parisienne auxiliaire d'entreprise (SUPAE), entrepreneur chargé du gros

oeuvre aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société SBC gros oeuvre à payer à M.

XX..., chargés de la conception et de la direction des travaux, de la société Pitance, chargée du gros oeuvre, de la société Berne, chargée de la plomberie-sanitaire, actuellement en règlement judiciaire

Pavillons Jubault puis avec la société Axce's habitat, spécialisées dans la construction de maisons individuelles et appartenant au même groupe, des contrats de sous-traitance de travaux de maçonnerie et de gros-oeuvre

un fonds de commerce de vente de meubles et de cuisines, a entrepris des travaux de surélévation de l'immeuble et de construction d'un nouvel immeuble sur un terrain contigu lui appartenant, le lot gros

la construction d'une maison, ont confié à la Société aménagement design (la société SAD), assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), l'exécution des travaux relevant des lots « gros-oeuvre

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 2018), qu'en vue de la réhabilitation de plusieurs logements dans un immeuble, la société Vilogia a confié les travaux de désamiantage, de démolition et de gros

[O], commis en remplacement de l'expert initialement désigné, qui a tenu une première réunion d'expertise le 16 juin 2006, alors que les travaux de gros oeuvre étaient déjà réalisés sur le fonds

Chambéry, 15 octobre 2019), en 1998, la société Bel Alp a entrepris la construction d'un groupe de trois immeubles dont elle n'a achevé que le bâtiment n° 3, le bâtiment n° 2 étant laissé au stade du gros