Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10715
8 décembre 2021
8 décembre 2021
[C] [F], dont la réalisation ne se heurte à aucun autre obstacle que l'opposition de l'intéressé, et dont la vente forcée a d'ailleurs été récemment autorisée par le juge-commissaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201403_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
liées aux faits qu'il n'aurait " pas eu le temps " de retirer le courrier de convocation adressé au début du mois de juillet 2021 par l'Office et qu'il a souffert de cervicalgies après avoir chuté et heurté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312934_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
et des libertés fondamentales, ainsi qu'à son droit au travail, reconnu par l'article 15 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la mesure sollicitée est utile et ne fait obstacle
Source officielle6ème chambre
DTA_2212267_20260217
17 février 2026
17 février 2026
ainsi à indemniser de façon forfaitaire et complète l’ensemble des préjudices en cause, en se substituant à la voie d’une action indemnitaire de droit commun, qui est au demeurant susceptible de se heurter
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947ea
14 novembre 2019
14 novembre 2019
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 5 septembre 2019 Dossier communiqué au Ministère Public le 16 août 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 26 SEPTEMBRE 2019, à 14 heures
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100011
15 janvier 2014
15 janvier 2014
quelconque sur le sol, une glissade, le heurt inopiné d'un autre passager ou, simplement, une position adoptée au lever ou lors du transfert des bagages défiant les lois de l'équilibre ; qu'il est donné
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12384
19 mars 2019
19 mars 2019
Il n’y a pas non plus lieu de contester l’allégation de la requérante selon laquelle elle se serait heurtée à de très sérieux obstacles si elle avait cherché à porter plainte contre les auteurs anonymes
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3a
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, un non-respect de la clause litigieuse n'est pas caractérisé et l'action des SARL CAPELAN MBJF Finances ne se heurte pas à un obstacle de ce chef.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947eb
14 novembre 2019
14 novembre 2019
2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 5 septembre 2019 Dossier communiqué au Ministère Public le 16 août 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 26 SEPTEMBRE 2019, à 14 heures
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f2
14 novembre 2019
14 novembre 2019
2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 5 septembre 2019 Dossier communiqué au Ministère Public le 16 août 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 26 SEPTEMBRE 2019, à 14 heures
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003290_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ainsi à indemniser de façon forfaitaire et complète l'ensemble des préjudices en cause, en se substituant à la voie d'une action indemnitaire de droit commun, qui est au demeurant susceptible de se heurter
Source officielle1ère Chambre
69707630cdc6046d47127b2c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
un acte ou de celui qu'il représente, rend vraisemblable ce qui est allégué. » Ceci étant précisé, l'analyse des pièces du dossier de Mme [X], montre que sa demande de confirmation du jugement se heurte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110027
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Générale n'avait pas été informée par Maître D... de ces ventes ; qu'il en résulte que ce montage financier en fraude aux droits des créanciers et opéré avec la complicité des SCI notariales se serait heurté
Source officielle3e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f11d8
21 janvier 2016
21 janvier 2016
ignorer, ce d'autant que ne sachant pas nager, elle ne pouvait se rendre à cet endroit que si elle était animée d'une intention morbide), et il n'est par ailleurs pas exclu que, dans l'eau, son corps ait heurté
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d7
9 octobre 2000
9 octobre 2000
L'enrichissement sans cause invoqué par les intimés se heurte à l'obstacle des textes de la loi du 24 juillet 1966.
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f5
9 octobre 2000
9 octobre 2000
L'enrichissement sans cause invoqué par les intimés se heurte à l'obstacle des textes de la loi du 24 juillet 1966.
Source officielle2ème chambre section A
630862475d4f3fc56380b0b6
25 août 2022
25 août 2022
Le bateau m'a ensuite été remis affichant 135 heures et j'ai depuis effectué quelques sorties en constatant que le bateau peinait à prendre de la vitesse et des tours moteur.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110309
22 mai 2019
22 mai 2019
nouveau l'obstacle ; qu'il n'est pas prouvé que l'intervention de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500084_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le 30 janvier 2024 vers 15 heures, le bateau sur lequel M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604132_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
bénéficie plus, au titre de l’aide humaine mutualisée qui lui a été accordée jusqu’au 31 août 2026, que d’un accompagnement irrégulier et insuffisant ; - la mesure sollicitée est utile et ne fait obstacle
Source officiellePage 19 sur 3863