Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 13 décembre 1991, qui l'a condamné, pour vols aggravés, vol et tentative d'homicide volontaire, avec cette circonstance

Geneviève épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 mai 1998, qui, dans la procédure suivie pour homicide involontaire, a confirmé

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 avril 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, a rejeté sa

Nadine, épouse DE LA Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20 ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis

Roméo, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1994, qui, pour emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail, homicide involontaire

décembre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 13 novembre 2019, n° 18-85.367), dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de harcèlement moral et homicide

[T] devant la cour d'assises de la Guyane du chef d'homicide volontaire sur concubin, que sur l'appel de M.

pour un délit d'entrave à l'action du coordinateur de sécurité, la cour d'appel, à qui il appartenait de déclarer d'office irrecevable l'intervention de l'assureur, en l'absence de poursuite pour homicide

[Z] [F] et la société EURL [O] des chefs d'homicide involontaire aggravé, destruction involontaire par un moyen dangereux et infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs

Fabrice C..., et en cas de réponse négative à ces questions subsidiaires, les questions d'homicide volontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur sur la personne de Mme Z..., épouse D'esparbes

Jeanne, veuve Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 31 mars 1994 ,qui, dans les poursuites exercées contre Jacky A... pour homicide involontaire

civilement responsable, - la compagnie d'assurances AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1998, qui, pour le délit d'homicide

actionnant la détente, qu'en conséquence, s'agissant d'une arme dangereuse, braquée en direction d'un protagoniste situé à moins de deux mètres et même sans le viser, il y a nécessairement une intention homicide

Serge, - LA COMPAGNIE AGF LA LILLOISE ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2005, qui, pour homicide involontaire

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE et LOIRE, en date du 29 mars 1990, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de

civile que celle-ci ait formé cette requête ; qu'il échet, en conséquence pour la Cour, de se déclarer incompétente ; " alors que saisie à l'initiative du ministère public de poursuites exercées pour homicide

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 17 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 16 mars 1995 qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'homicide volontaire, a confirmé