Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE et LOIRE, en date du 29 mars 1990, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de

X... a été mis en accusation des chefs, notamment, de tentative d'homicide volontaire sur les personnes de M. A... et de M.

593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoirs, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prononcé la mise en accusation de Samir X... pour tentative d'homicide

lorsque l'auteur prétendu du crime d'homicide volontaire a agi en état de légitime défense et que les motifs de l'arrêt d'où il résulte tantôt qu'en l'absence de toute violence préalable envers lui de

En l'espèce, le requérant était placé en détention provisoire le 29 novembre 2018 dans le cadre de sa mise en examen pour homicide volontaire.

d'un autre juge d'instruction de Paris, saisi d'une information pour un homicide volontaire commis le 7 août 1987, permettaient d'enregistrer des conversations révélant que les faits du 10 décembre 1987

Le 24 juin 2009, le requérant fut inculpé pour homicide volontaire avec circonstances aggravantes.

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motif ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Claude X... à 22 ans de réclusion criminelle pour homicide

121-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ibrahim X... devant une cour d'assises, du chef de tentative d'homicide

un homicide "avec le dessein formé avant l'action" sur la personne de Dominique X... et qu'en interrogeant la Cour et le jury sur la question de savoir si "l'homicide volontaire spécifié à la question

" - en tête de la page 2 : "... contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 22 juin 1995, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe d'Alain I... du chef d'homicide volontaire

(SMAIL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD, EN DATE DU 31 MARS 1965, QUI LES A CONDAMNES POUR HOMICIDE VOLONTAIRE : X..., Y..., Z..., B..., D..., CHACUN A 10 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, C..

Brahim, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Savoie, en date du 17 juin 1993, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle.

et une tentative d'homicide volontaire avec tortures et actes de barbarie.

; DIXIEME QUESTION : L'HOMICIDE VOLONTAIRE SPECIFIE DANS LA QUESTION PRINCIPALE QUI PRECEDE A-T-IL PRECEDE LE CRIME DE VOL QUALIFIE CI-DESSUS SPECIFIE AU PREJUDICE D'ADRIEN Y... ?

cassation proposé en faveur de Bernard Z... et pris de la violation des articles 349 du Code de procédure pénale, 296 et 297 du Code pénal ancien ; "en ce que la question n 2 a été ainsi formulée : "L'homicide

d'une question distincte; qu'en l'espèce actuelle il résulte de l'arrêt de la chambre d'accusation portant renvoi aux assises qu'Alain X... n'était poursuivi que pour un fait principal, à savoir un homicide

Marie-Thérèse, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 2 avril 1997, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la CORSE DU SUD sous l'accusation de complicité d'homicide

arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 19 février 1987, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans l'information suivie contre X... du chef d'homicide

CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA REQUETE PRECIPITEE ET DES PIECES JOINTES QU'UNE INSTRUCTION A ETE OUVERTE CONTRE X AU TRIBUNAL DE VERSAILLES, LE 1ER OCTOBRE 1968, DU CHEF D'HOMICIDE