CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 318 résultats pour « immatriculation au registre du commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

é Mmes Y... de l'appel en garantie qu'elles avaient forméc/M. A

61372367cd58014677409523

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

A..., avocat ce fonds de commerce à la société Point Show Loisirs, immatriculée au registre du commerce de Paris, constituée par ses deux filles ; que M.

Source officielle
CC

comm

613722b8cd5801467740091e

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

entièrement les cautions de leurs engagements quel que soit le montant de l'adjudication; que le 26 novembre 1987 le terrain et les bâtiments de l'hôtel ont été adjugés à la SCI; que celle-ci a été immatriculée

Source officielle
CC

civ3

60794ca89ba5988459c4659b

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

au registre du commerce pour les locaux litigieux, alors, selon le moyen, 1° que constituent des locaux accessoires les locaux nécessaires à l'exploitation d'un fonds de commerce dont l'activité s'exerce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d07fa3a395142d55c2a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de PARIS - RG n° 2023000657 APPELANT Monsieur [Z] [M], entrepreneur individuel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 905 230 728, dont le siège social

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dd7250548223b2c7ab3b6a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au capital de 135.700.423 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 838 719 730, dont le siège social est situé [Adresse 3], elle-même représentée par son Président

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dd7250548223b2c7ab3b79

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au capital de 135.700.423 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 838 719 730, dont le siège social est situé [Adresse 3], elle-même représentée par son Président

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65e22ff9b3791a0885c4f68b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

PARIS, vestiaire : L 23, Me Stéphanie FOULON BELLONY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 673 DEFENDERESSES : La société PROMOTION PICHET, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6545ee5c4ac6088318da124e

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

SCI DU 28 La SCI DU 28, Société Civile Immobilière au capital de 7.620 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre sous le numéro 445 059 934, dont le siège est sis [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e345cdcdc6046d47aaf129

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de boulangerie pâtisserie, [Adresse 1] avec un établissement complémentaire situé [Adresse 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro [Numéro identifiant 1] Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f340cdcdc6046d47143587

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture de la procédure collective, de la SARL VIVAPA ; ATTENDU La SARL VIVAPA, [Adresse 2], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f9276cdc6046d4780cb65

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 842470791 et exploite un fonds de commerce de: Transports routiers de fret interurbains

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6596cdc6046d4730ef1a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e7dcdc6046d471403d7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 891184319, et exerce une activité de formation professionnelle, conseil, coaching et développement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1393cdc6046d472a15f7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, de La SAS JH BATI83 ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 933728099, et exerce une activité de: Maçonnerie générale et peinture en direct

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f69c1cdc6046d477d722f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

, de La SARL F.G RESTO ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 820405736, et exerce une activité de : Restauration traditionnelle avec siège

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1664dcdc6046d47e919d9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69ef95fecdc6046d47bc62dc

Commerce

27 août 2025

27 août 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c621acdc6046d47309f2c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 802143040 et exploite un fonds de commerce de: Gestion de titres de Socits.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c68bfcdc6046d4731361d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb9195cdc6046d4764aa06

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Source officielle

Page 19 sur 1016

← PrécédentSuivant →