CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
é Mmes Y... de l'appel en garantie qu'elles avaient forméc/M. A
61372367cd58014677409523
1 février 2000
A..., avocat ce fonds de commerce à la société Point Show Loisirs, immatriculée au registre du commerce de Paris, constituée par ses deux filles ; que M.
comm
613722b8cd5801467740091e
2 juillet 1996
entièrement les cautions de leurs engagements quel que soit le montant de l'adjudication; que le 26 novembre 1987 le terrain et les bâtiments de l'hôtel ont été adjugés à la SCI; que celle-ci a été immatriculée
civ3
60794ca89ba5988459c4659b
12 juillet 1995
au registre du commerce pour les locaux litigieux, alors, selon le moyen, 1° que constituent des locaux accessoires les locaux nécessaires à l'exploitation d'un fonds de commerce dont l'activité s'exerce
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d07fa3a395142d55c2a
4 juillet 2024
de PARIS - RG n° 2023000657 APPELANT Monsieur [Z] [M], entrepreneur individuel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 905 230 728, dont le siège social
5ème chambre 2ème section
68dd7250548223b2c7ab3b6a
1 octobre 2025
au capital de 135.700.423 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 838 719 730, dont le siège social est situé [Adresse 3], elle-même représentée par son Président
68dd7250548223b2c7ab3b79
Deuxième Chambre
65e22ff9b3791a0885c4f68b
15 janvier 2024
PARIS, vestiaire : L 23, Me Stéphanie FOULON BELLONY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 673 DEFENDERESSES : La société PROMOTION PICHET, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée
Chambre civile TGI
6545ee5c4ac6088318da124e
31 octobre 2023
SCI DU 28 La SCI DU 28, Société Civile Immobilière au capital de 7.620 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre sous le numéro 445 059 934, dont le siège est sis [Adresse
PROCEDURE COLLECTIVE
69e345cdcdc6046d47aaf129
15 avril 2026
de boulangerie pâtisserie, [Adresse 1] avec un établissement complémentaire situé [Adresse 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro [Numéro identifiant 1] Monsieur
Trib. de Commerce
69f340cdcdc6046d47143587
28 avril 2026
Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture de la procédure collective, de la SARL VIVAPA ; ATTENDU La SARL VIVAPA, [Adresse 2], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
7ème chambre
6a0f9276cdc6046d4780cb65
19 mai 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 842470791 et exploite un fonds de commerce de: Transports routiers de fret interurbains
8ème chambre
6a0c6596cdc6046d4730ef1a
6 mai 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
69f33e7dcdc6046d471403d7
; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 891184319, et exerce une activité de formation professionnelle, conseil, coaching et développement
6a0c1393cdc6046d472a15f7
12 mai 2026
, de La SAS JH BATI83 ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 933728099, et exerce une activité de: Maçonnerie générale et peinture en direct
6a0f69c1cdc6046d477d722f
, de La SARL F.G RESTO ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 820405736, et exerce une activité de : Restauration traditionnelle avec siège
Chambre de vacations PC
69f1664dcdc6046d47e919d9
22 avril 2026
69ef95fecdc6046d47bc62dc
27 août 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
6a0c621acdc6046d47309f2c
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 802143040 et exploite un fonds de commerce de: Gestion de titres de Socits.
6a0c68bfcdc6046d4731361d
69eb9195cdc6046d4764aa06
6 mai 2025
Page 19 sur 1016