O... a vendu à M. et Mme R... le lot [...] d'un immeuble en copropriété, soit une pièce située au sixième étage et les 7/1000e des parties communes ; que par acte du 26 février 2007, il a vendu dans le

X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble en annulation de l'assemblée générale du 27 août 1997 ; Attendu que pour déclarer

opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2000), que Mme X..., propriétaire de lots dans un immeuble

avocat de M. et Mme [P], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 février 2014), que M. et Mme [P], propriétaires de divers lots dans un immeuble

de tous les copropriétaires les décisions concernant l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble

première branche, réunis, de la compagnie Axa France IARD : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 2002), que la société Cosma parfumeries, exploitante d'un commerce de parfumerie dans un immeuble

Versailles, 22 mars 2000) rendu sur renvoi après cassation (3e chambre, 8 avril 1998, arrêt 572 D) que la société civile immobilière Flomalexial (SCI), propriétaire d'un lot au rez-de-chaussée d'un immeuble

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ..., 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

EST PROPRIETAIRE DE LOTS DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE DONT L'UN DES MURS EST MITOYEN AVEC UN JARDIN APPARTENANT A MME X... ; QUE, SOUTENANT QUE LE MAUVAIS ETAT DE CE MUR AVAIT CAUSE DES INFILTRATIONS

dans sa demande ; qu'il ressort du dossier que la construction en cause a été réalisée dans la cour, à usage de parking, de l'immeuble en copropriété sis... ; que, contrairement aux dires du prévenu,

[C] dans un immeuble en copropriété, faisant état de chutes répétées de tuiles provenant du toit de l'immeuble, a, assistée de M. [J] et de M.

propriété ou la jouissance de son lot à charge d'en informer le syndic; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juillet 1994), que, faisant état de désordres affectant les parties communes d'un immeuble

E... les lots d'un immeuble en copropriété ; que, soutenant que le sous-sol avait été inclus à tort dans la surface privative du bien et qu'il avait découvert après la vente l'impossibilité d'utiliser

Serge Z..., demeurant ..., 4°/ du syndicat des copropriétaires immeuble les Silènes, dont le siège est ..., 5°/ de M. Serge-Marie A..., demeurant ..., 6°/ de M.

MAAF assurances (la société MAAF), des travaux de plomberie et de climatisation à réaliser dans un local professionnel appartenant à la société civile immobilière Casaluna (la SCI) et situé dans un immeuble

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 1995), que Mme Z..., propriétaire dans un immeuble

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 février 1997), que Mme Z..., mandataire de l'indivision Sussel-Delmotte, propriétaire de lots dans un immeuble

unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 1995), que, reprochant aux époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble