AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2315398_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des bailleurs sociaux qu'il regroupe, l'autorisation de dépassement de la durée hebdomadaire du travail pour ses salariés, volontaires, pour les nuits des 13 et 14 juillet 2023.
Source officiellePage 19 sur 2772
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03621_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
riverain abritant un centre social.
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