Le locataire en a demandé le renouvellement à son échéance, par acte du 15 janvier 2009, en proposant un loyer révisé par application de l'indice du coût à la construction ; le bailleur a répondu le 10

C, représentée par Me Glasson, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au directeur général du centre hospitalier Alpes-Isère de modifier ses bulletins de paie, en faisant apparaître un échelon 6 indice

A a, à plusieurs reprises, adopté vis-à-vis de plusieurs jeunes collègues féminines un comportement intrusif et insistant, pouvant se traduire par des allées et venues répétées dans leurs bureaux sans

violé l'article L. 132-3 du code de commerce ; 2°/ qu'il incombe à celui qui se prévaut de la qualité de commissionnaire de transport de justifier de cette qualité ; qu'en énonçant que l'absence d'indication

sa demande d'inscription du dispositif médical " Pantera Lux " sur les listes prévues aux articles L. 165-1 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, en tant que cette décision porte sur les indications

souscrites par cette société et qu'eux-mêmes, dans leur propre déclaration, ont indiqué pour 1994 un déficit foncier relativement à celle-ci, tel que le signale la Direction Générale des Impôts, indication

informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 29.803,46 euros avec son actif disponible inexistant

informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de8.386,00 euros avec son actif disponible inexistant

X... a complété le chèque, qui avait été établi sans indication de bénéficiaire, en y portant son nom et l'a endossé au profit de la Banque populaire de la région économique de Strasbourg ; que la société

de droit au profit de l'intéressé ; que si cet acte est entaché d'illégalité, son retrait ne peut intervenir que dans le délai de recours contentieux ; que ce n'est qu'en cas de fraude ou d'acte inexistant

N... lui-même dans les conditions ci-dessous et suivant les déclarations qui lui ont été faites ; n'ayant pu, lors de notre passage, obtenir aucune indication sur le lieu où rencontrer le destinataire

DOIT RECEVOIR APPLICATION ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET DEFERE RELEVE QUE LA PROPOSITION D'INSERTIONS COUVRANT LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1969 ADRESSEE A LA SOCIETE ARCAP COMPRENAIT L'INDICATION

DE MARCHAND DE VINS, LIQUEURS, HOTEL ET RESTAURANT AVEC LA GRANDE LICENCE Y EXPLOITE, SELON LA DESCRIPTION DONNEE DANS LE CAHIER DES CHARGES ; QU'ESTIMANT AVOIR SUBI UN PREJUDICE RESULTANT DE L'INEXISTENCE

CONSEQUENCE D'UNE LETTRE DU 4 JANVIER 1970, ANTERIEURE AU BAIL PRETENDU, N'A PAS DENATURE LE TESTAMENT DU 27 MARS 1971, OU ELLE N'A PAS VU UNE RENONCIATION A UN DROIT NE D'UN CONTRAT ANTERIEUR, MAIS UN INDICE

encontre et si, en outre, l'un des cas prévus par l'article 144 du Code de procédure pénale est caractérisé ; que l'arrêt attaqué qui se borne à énoncer qu'il existerait à l'encontre de l'inculpé des indices

fausse ; que, par ailleurs, Robert X... et Patrick D... ont de manière constante affirmé que l'architecte, non seulement connaissait la fausseté de ses certifications, mais encore avait donné toutes indications

détention inférieure à celle prévue par la loi ; que le mandat de dépôt criminel délivré le 27 novembre 2003, arrive à échéance le 27 novembre 2004 à 0 heure par l'effet de la loi et nonobstant les indications

ET B..., "GENS SIMPLES ET A PEU PRES ILLETTRES" ; "ALORS QUE, SELON LES TEXTES PRECITES, L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE AU REGISTRE DU COMMERCE NE DEVANT INTERVENIR, SOUS PEINE D'INEXISTENCE DE LA