national de la profession d'avocat et 1er et P. 31 du règlement intérieur du barreau de Paris. » Réponse de la Cour 4.

Le 11 février 2010, le salarié a signé avec la société Infra services et ingénierie, filiale suisse du groupe Spie Batignolles, un contrat de travail à durée indéterminée pour exercer les fonctions d'ingénieur

pour y ordonner l'insertion du règlement intérieur harmonisé des barreaux de France (RIH) et adopter un corps de règles spécifiques au barreau de Montpellier, ce nouveau règlement intérieur entrant en

[B] et quatre autres salariés ont été engagés par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur conseil ou d'ingénieur études, statut cadre. 3.

santé au travail fournis à l'employeur demeure libre de déterminer le taux de cotisation par salarié ; que, pour considérer que les modalités de détermination du coût unitaire prévu par le règlement intérieur

et des conditions de travail de l'établissement de Montoir-de-Bretagne de la société Saipol (le CHSCT) a décidé de recourir à un cabinet d'avocat pour l'assister dans la rédaction de son règlement intérieur

préalablement communiqué à la caisse, une justification médicale circonstanciée susceptible, sous réserve de l'approbation du contrôle médical, d'exclure l'existence d'une infraction au règlement intérieur

du 11 décembre 1990, alors, selon le pourvoi, premièrement, qu'en retenant que la prime d'ancienneté versée au salarié et prévu par le contrat du 5 mars 1974 ainsi que par l'article 44 du règlement intérieur

, le forfait de soins comprend les seuls dispositifs médicaux figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 29 avril 1999 modifié, en revanche, pour ceux disposant d'une pharmacie à usage intérieur, le forfait

texte incriminateur le précise, se caractérise par une prise de décision qui consomme instantanément l'infraction, peu important à cet égard que plusieurs de ces décisions puissent être prises à l'intérieur

au titre du bonus d'évolution de la rémunération et de la prime de vacances prévue par l'article 31 de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

X... a été engagé par la société Samery International en qualité d'ingénieur; qu'ayant été mis à pied et licencié pour faute lourde par une lettre notifiée le 22 octobre 1992, il a saisi la juridiction

X..., en sa qualité d'ingénieur commercial, sur la base du contrat de travail signé avec la société Xpedite, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; alors

social et, par voie de conséquence, d'avoir limité le calcul de l'ancienneté de l'intéressé, pour fixer le montant de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective nationale des ingénieurs

X..., engagé le 21 juin 1974 par la société Grace, devenue Cryovac, en qualité d'ingénieur-concepteur, ayant constaté que depuis le 1er janvier 1992 ses bulletins de paie portaient désormais la mention

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2005) que Mme X... a été engagée le 19 septembre 2001 par la société Parfums Christian Dior en qualité d'ingénieur

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

[W] a été engagé en qualité d'ingénieur le 15 juin 1999 par la société Boccard. Il exerçait à compter du 1er février 2004 les fonctions de responsable business unit montage.