dernière a saisi d'un recours une juridiction de la sécurité sociale ; Attendu que, pour accueillir la demande de Mme X..., le jugement retient que l'Acomplia constituant un traitement de seconde intention

, qu’il bénéficie d’une pompe à insuline depuis avril 2024 et que le défaut de soins est susceptible d’entrainer des graves complications ; - il ne pourrait bénéficier d’un tel appareillage ni du suivi

glargine d'action lente, et le Novorapid, insuline asparte d'action rapide, qui constituent son traitement pour le diabète, sont disponibles en République Démocratique du Congo.

l'article 222-7 du code pénal, les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans de réclusion criminelle ; que M.

By their content [they] represent demeaning and insulting allusions and expressions, which groundlessly question the professional qualities of judges, insult the court as a whole, show arrogance in respect

artificielle par cycle est suffisante, le nombre de cycles d'inséminations ne devrait pas dépasser 6 ; que Myriam D... a notamment subi plus que trente cycles d'insémination en 1997 ; que contrairement

A est atteint d'un diabète de type 1 très sévère et bénéficie à ce titre d'une pompe à insuline dont il soutient qu'il ne pourrait pas bénéficier en Algérie.

Pfizer, le 22 mai 2021, puis une seconde injection du même vaccin le 3 juillet 2021.

This [court] finds that the above-mentioned blackened words from the private prosecutor’s appeal are insulting in their content and contain insulting allusions ... questioning professional qualities of

In deciding on the amount of the fine, the court took into consideration, inter alia , that the applicant’s insulting statement was given “as a reaction to an earlier insult by the private prosecutor and

The questions relating to the insult charge read as follows:   a)    "Did the accused commit the offence of insulting the Greek      army when he addressed on 10 May

It held that in making the disputed remarks the applicant had had no intention of insulting any of the courts or undermining their authority.

Their intention is clear: to intimidate all those who would dare to oppose the efforts to have perversion become a norm in Armenia.

It was further held that the accusations against the first applicant could not be held to be insulting or defamatory, as, on the one hand, they had not been made with this intention and, on the other hand

E B soutient qu'il souffre d'un diabète de type 2 insulino-requérant et que le traitement qui lui avait été administré au Tchad n'avait pas permis d'améliorer son état de santé, ainsi que l'affirme un

telle que l'insuline soluble, en revanche, s'agissant de l'insuline glargine, seul un dosage de 100 unités par ml est disponible au Nigéria.

  The Court noted in particular that these insulting statements had been made following the termination of the respective court proceedings.

et 83-40.745 à 83-40.753 ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'en application d'un acte intitulé " Convention collective Nationale des coopératives d'élevage et d'insémination

C fait valoir, ainsi que le mentionne le certificat médical du docteur B du 8 juin 2022 dont il se prévaut, qu'il souffre d'un diabète de type I traité par insuline pour lequel il est suivi depuis 2015

X..., « choqué » ou encore « blessé » selon ses propres termes par les insultes proférées, selon lui, à son égard ou à tout le moins, par les remarques faites par M.