Sur le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact : 8.

En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact : S'agissant du cadre juridique applicable : 12.

du projet, y compris en particulier : - une description de la localisation du projet ; - une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux

[Q], l'arrêt énonce que la date des mandats de location, produits par Mme [U], ainsi que la description et l'état du bien immobilier ne sont pas précisés ; Qu'en statuant ainsi, alors

Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les moyens tirés de l’insuffisance de l’étude d’impact sur l’environnement : 6.

En l'espèce, le dossier de la demande de permis d'aménager comporte une description du quartier dans lequel le projet s'implante, de même que la description du terrain d'assiette et comporte une photographie

du lot n° 18 dans l'acte de vente du « 15 juillet » 1968 (en réalité 21 octobre 1968) les mots « avec partie de la courette couverte » sont expressément rayés ; Qu'en statuant ainsi, alors que la description

, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité le permis de construire qui a été accordé que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant

Elles soutiennent que : - l'étude d'impact est insuffisante au regard des dispositions du 4° et du 7° du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, ces insuffisances ayant nui à l'information

., alors : 3°/ que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance

immobilier qui avait pu ainsi vérifier que l'immeuble vendu par ses soins disposait effectivement de combles aménagés, n'avait pas manqué à l'obligation de vérifier la conformité de l'immeuble vendu à la description

sexualité, sujet considéré comme tabou dans sa famille comme, pense-t-elle, dans toute la communauté du Burkina Fasso, son pays d'origine " ; qu' " à bon droit, les premiers juges ont admis que la description

sur le nombre de places de stationnement qui est fixé par cette étude à 63 dont 3 destinées aux personnes à mobilité réduite faisant apparaître une contradiction sur cette question dans la notice descriptive

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 11.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été délivré sur la base d'un dossier de demande insuffisant en méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-7 du code de l'urbanisme ; la notice descriptive

de l'isolation phonique, qui ne correspondait pas aux exigences spécifiées dans les notices descriptives de l'appartement, constituait une non-conformité aux stipulations contractuelles apparue après

Dès lors, les associations requérantes ne sont pas fondées à soutenir que cette étude est entachée d’insuffisance pour ce motif.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté doit être écarté. En ce qui concerne le motif relatif à l'insuffisance de l'étude d'impact : 4.