bien immobilier, - débouté Mme [D] [G] de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 3 444 euros au titre des loyers supportés par l'acquéreur dans l'attente de la livraison et des intérêts intercalaires

[B] de ses autres demandes (heures supplémentaires, indemnité pour travail dissimulé, rappels de salaires sur périodes intercalaires, dommages et intérêts pour annulation des avertissements, indemnité

l’un ou l’autre les consorts [U], [XY] et [K] à indemniser les consorts [G] de leurs préjudices répartis comme suit, somme à parfaire ou à diminuer le jour de l’audience : - 2.733,84 (intérêts intercalaires

[Z] une quelconque indemnité compensatrice de préavis, ni les congés payés afférents, ni de rappel de salaires intercalaires ; En tout état de cause, - condamner M.

mensuels, Fixer au passif de la procédure les créances suivantes : - 10.000 euros nets à titre d'indemnité de requalification, - 48.258,50 euros bruts de rappels de salaire au titre des périodes intercalaires

[D] et Mme [I] la somme 3 330,32 € en réparation du préjudice subi au titre des intérêts intercalaires payés au Crédit agricole de Normandie, provisoirement arrêtés au 31 août 2024, - condamner la Sccv

SUR LE DIAGNOSTIC AMIANTE L'intimée se prévaut des stipulations d'un intercalaire aux conditions générales, stipulant que : 'HONORAIRES DE DECORATEURS, DE BUREAUX D'ETUDES, DE CONTROLE TECHNIQUE

[E] est en outre fondé à solliciter un rappel de salaire au titre des périodes dites « intercalaires » entre la fin d'une mission et le début de la suivante pendant lesquelles la société Sogetra ne

satellite sur le bouquet Canal Plus) par le biais d'une cinquantaine de contrats à durée déterminée d'usage, dénommés 'lettres d'engagement', entre août 2006 et août 2013, entrecoupés de périodes intercalaires

aboutissant au même résultat que la banque en intégrant la seule somme de 600 euros dans l'assiette de calcul du TEG et où le troisième, en date du 6 mars 2017, tentait de démontrer que les intérêts intercalaires

A ce titre, l'assureur se prévaut d'un intercalaire A 341 PNO (01-2002) selon lequel la durée du préjudice est évaluée à dire d'expert.

une clause d'exclusion de garantie, conforme aux exigences de l'article L 124-4 du code des assurances, relative aux 'frais de réparation ou de remplacement des conduites, robinets, ou appareils' (intercalaire

La société PREFILOC CAPITAL SASU sollicite le paiement de 5 loyers mensuels impayés, d'une somme de 54,00 € correspondant aux frais de dossier TTC et de 30,61 € au titre d'un loyer intercalaire pour la

soutient avoir perdu des loyers entre le 1er janvier 2020 et le 1er juillet 2020, avoir subi une baisse du loyer de 2 500 euros à 2 100 euros depuis le 1er juillet 2020 et avoir du payer des intérêts intercalaires

livraison prévue au contrat (somme à parfaire jusqu'au jugement à intervenir) ; - 15.450,22 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leurs préjudices financiers issu des intérêts intercalaires

la garantie de loyers, dont elle est le complément et le pendant, et qu'en l'espèce, il en a été fait une juste application en octroyant aux appelants la somme de 2300 euros ; Considérant que l'intercalaire

Le retard dans la construction en revanche, comme le règlement d'intérêts dits intercalaires, l'obligation de demeurer locataires et de supporter des frais financiers ou autres ne procèdent pas de la faute

En cinquième lieu, si les requérants sollicitent l'indemnisation des intérêts intercalaires liés à un prêt débloqué le 6 mai 2010, pour une période courant jusqu'en 2015, il résulte de l'instruction que

d'autre part, en écartant comme inopérant, dès lors qu'il est sans influence sur le bien fondé de l'imposition, le moyen tiré de ce que cet apport constitue un simple échange de titres à caractère intercalaire

civile immobilière le Portofino, qui a : - débouté les époux [Z] de leur demande d'astreinte ; - condamné la société le Portofino à payer aux époux [Z] la somme de 2 037,76 € au titre des intérêts intercalaires