LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur le pourvoi formé par : -

d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2018, qui, pour escroquerie et faux, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, 50 000 euros d'amende, une interdiction

WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me BLANC, de Me LE PRADO et de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ;

] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-11, en date du 7 février 2020, qui, pour vol, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'interdiction

PARIS, chambre 5-12, en date du 24 octobre 2018, qui a condamné le premier, pour escroquerie en bande organisée et blanchiment, à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et à une interdiction

obtention frauduleuse d'un avantage indû auprès d'un organisme de protection sociale, et contravention au code de la sécurité sociale, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 JANVIER 2023 Mme [T] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 10 novembre 2021, qui, pour exercice illégal de la profession

[I] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 2024, qui, pour escroquerie et exercice illégal de la profession d'expert-comptable

mai 2017, n° 1587318), a condamné la première, pour abus de biens sociaux et infractions à la législation du travail, à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction

l'absence de saisine de la cour de renvoi, la cour d'appel a reproché à Me [W] [W] de ne pas avoir saisi elle-même la cour de renvoi, au motif inopérant qu'elle pouvait espérer une réduction de l'interdiction

l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2019, qui, pour banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, dix ans d'interdiction

d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2019, qui, pour abus de confiance et faux et usage, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction

d'emprisonnement avec sursis et à 70 000 euros d'amende, le deuxième, pour blanchiment, abus de bien sociaux et abus de confiance, à deux ans d'emprisonnement, 100 000 euros d'amende, et à cinq ans d'interdiction

[L], de l'arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, en date du 21 novembre 2015, qui, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, une interdiction

date du 25 juin 2019, qui, pour mise en danger d'autrui, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, devenu sursis probatoire, à 4 000 euros d'amende, à une interdiction

14, en date du 25 juin 2019, qui, pour fraude fiscale et omission d'écriture dans un document comptable, l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement avec sursis, à trois ans d'interdiction

appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2020, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, à deux ans d'interdiction