First, one of the jurors wrote a separate letter indirectly admitting that he had been making racist jokes.

Vous avez cassé la roue jockey car vous avez oublié de la remonter avant le démarrage du véhicule.

Il importe peu que Mme [S] concourait à des compétitions équestres, dès lors qu'il n'est pas démontré qu'elle avait la qualité de jockey sur la période du contrat d'apprentissage.

lavage extérieur (carrosserie et jantes) et le nettoyage intérieur avec aspirateur (tableau de bord, vitres, pédaliers, entrées et panneaux de porte) ; - le véhicule de remplacement ; - le service Jockey

U..., disc-jockey, a été embauché le 18 juin 2009 en vertu d'un contrat à durée indéterminée pour trois soirées par semaine.

A, disc-jockey, ne peut plus charger et décharger son matériel volumineux, stationner sans risque son véhicule professionnel en attendant l'heure de sa prestation et qu'il est impossible pour ses clients

Jugement rendu le 10 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/03843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.2026 à : Me Marie DE MIRIBEL-JOCHEM

. ; de plus, plusieurs témoins ont attesté la présence d'un certain Michel Z... en qualité de disc-jockey entre le 14 juillet 1989 et le mois de février 1990 ; bien que niés par Marcel D... ces faits sont

Dirigeants : Monsieur [W] [K] [D] [U] Monsieur [Y] [R] [E] [S] Comparution : Monsieur [W] [U] assisté de Maître Joffrey SARKISSIAN et de Maître Rémy JURINE, avocats au sein du cabinet BVFD à [Localité

Madame Christelle GRUSON, Cadre Greffière, Vu l'instance, Entre : Madame [R], [K], [H] [U] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sonia JOCK

sDB6B63EE { width:176.94pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 22011/07 by Joce

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 22G N° RG 23/08047 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHIP N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 AFFAIRE : [J] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Sonia JOCK

He asserted that the Portuguese courts had wrongly considered the impugned joke to be non-discriminatory towards the applicant.

encourues en cas de non-respect de l'obligation d'étiquetage ; que si, effectivement, la citation aurait pu également faire mention des références de la norme européenne R 1107-91 du 30 avril 1991 (JOCE

N° RG 22/05305 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2HG Minute n° 24/0 AFFAIRE : [Y] [D] C/ [Z] [H] [F] [O] [Z] [R] [11] Grosses délivrées le à Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN Me Sonia JOCK Exp délivrées

DBVB-V-B7D-BEVGW [I] [Y] C/ SAS ASSUT EUROPE FRANCE Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2023 à : -Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Joffrey

professionnelle, le requérant, qui a déclaré des revenus de 16 584 euros sur l’année 2023 et de 19 360 euros sur l’année 2024, indique travailler sur les marchés deux fois par semaine et en tant que disc-jockey

Cependant, l'activité rémunérée d'animation de soirées comme disc-jockey ne peut se rattacher, eu égard à la description qu'il en fait sur son site internet, aux activités autorisées citées par l'article