ressort des pièces du dossier que sa femme, née aussi en 1971 dans le département de l’Ain, est restée à Tahiti où elle travaille, depuis le 6 mars 2017, sous contrat à durée indéterminée pour un laboratoire

vétérinaire, d'un pharmacien, d'un biologiste, d'un médecin ou d'un ingénieur chimiste, d'effectuer tous les travaux de laboratoire nécessaires à l'exécution des analyses médicales, chimiques ou bactériologiques

Elle soutient que : - l'activité d'analyse médicale qu'elle exerce au sein de l'ensemble immobilier qu'elle exploite ne peut, en raison de sa nature, être regardée comme une activité industrielle au

paragraphe 2 de la Convention Nationale du 21 octobre 1993, un protocole d'accord a été conclu le 18 mai 1994, entre les organismes sociaux (C.P.A.M., C.M.E. et C.M.S.A.) et la Société BERTRAND ET MELIN "LABORATOIRES

: « La commission (…) est appelée à donner son avis sur les questions concernant les laboratoires d'analyses de biologie médicale dont elle est saisie par le ministre de la santé » ; qu'il résulte de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 février 1985 par le laboratoire d'analyses médicales, la société

déclaré recevable l'action en contestation de paternité et ordonné une expertise biologique comparée des sangs ; Didier G... ne s'est pas présenté aux convocations qui lui ont été adressées par le laboratoire

termes de laquelle l'agent ne pouvait accepter la représentation d'une entreprise concurrente sans l'accord du mandant dès lors que cette activité concernait l'achat ou la vente de pharmacies et de laboratoires

Jean X..., désigné à ces fonctions par jugement du 24 septembre 1998 du tribunal de commerce de Marseille, 9 / de la Conférence médicale d'établissement, dont le siège est Clinique Fallen, boulevard

ressort pas des pièces du dossier, en particulier des notifications et confirmation de redressements des 5 décembre 1980 et 27 janvier 1981, que les omissions et erreurs commises par la société civile "Laboratoire

Menarini IFR) et une filiale de celle-ci, exerce une activité d'achat et de revente d'appareils et de produits de diagnostic dans le domaine, d'une part, de l'autodiagnostic et, d'autre part, des laboratoires

En qualité de directeur général d'un laboratoire d'analyses médicales sis [Adresse 2] M .

, en qualité de directeur ou de directeur-adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale ; qu'une ordonnance du 13 janvier 2010 a modifié les dispositions législatives du code de la santé publique

Z...) en qualité de secrétaire sans établissement d'un contrat écrit ; que les médecins effectuaient des prélèvements biologiques auprès de leurs patients pour le compte du laboratoire d'analyses médicales

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions d'incident notifiées le 7 juillet 2025 puis le 6 août 2025, la Selarl Laboratoire Kuate (ci-après le laboratoire), demande au conseiller

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 21 mars 2013, le laboratoire d'analyses médicales dénommé " Centre biologique du chemin vert " (CBCV) et le laboratoire de biologie médicale

UNILAB représentée par ses dirigeants légaux 73 cours Vitton 69006 LYON prise en son établissement le LABORATOIRE VINCENT représentée par ses dirigeants légaux 317 bis avenue Berthelot 69008 LYON

judiciaire Personne Morale inscrite près la Cour d’Appel de Lyon (69) 17/19 avenue Tony Garnier 69007 Lyon Cedex avec les missions suivantes : - organiser les convocations des parties dans un laboratoire

X..., biologiste exploitant un laboratoire d'analyses médicales, a fait assigner M.

et de statuer pour ce qui concerne la SEC THOMAS BROWN & ASSOCIÉS au vu de ses écritures du 6 juillet 2007 et des pièces communiquées à cette date ; Considérant que Mme GANEM Y... dirige un laboratoire